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Mécénat de compétences : quel cadre appliquer ?

Jean-Baptiste AUTRIC et Simon GERARD ont rédigé un article publié dans la revue Harmonie Mutuelle consacré au mécénat de compétences.

La CNIL sanctionne la Fnac pour des cookies sans consentement

La forte sanction prononcée par la CNIL envers le groupe FNAC confirme sa doctrine sur le recours aux cookies pour

DELSOL Avocats a conseillé Les Millésimes dans le cadre de l’homologation de la procédure de conciliation structurée au profit du Groupe Orchidées

Groupe Orchidées, association créée en 1993, gère cinq établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et deux résidences seniors dans

Transformer une association en société coopérative

Firas DERBEL a rédigé un article publié dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 2 novembre 2026, consacré

AI Act : publication de la norme EN 18286

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Upcycling et droit des marques : Une nouvelle condamnation pour contrefaçon

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