Philippe PACOTTE interviendra lors de la formation « Panorama d’actualité sociale 2022 » organisée par ELEGIA Formation (Dalloz Lefebvre) le mardi 28 juin 2022. 👉 Plus d’informations et inscriptions
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Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, dans le n° 539 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 5 avril 2022. 👉Lire l’article
LireDELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la plateforme logistique e-commerce Bigblue. La levée de fonds réalisée par la start-up française s’élève à 15 millions de dollars (13,6 millions d’euros) dans le cadre d’une Serie A menée par Runa Capital comme investisseur principal secondaire...
LireArthur LAMPERT a rédigé un article paru dans la revue Bulletin Joly Travail n° 3 (mars 2022), intitulé : "La charte sur le télétravail". 👉Lire l’article
LirePhilippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2022, dans le n° 537 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 4 mars 2022, relatif à la rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours. 👉Lire...
LirePhilippe PACOTTE et Arthur LAMPERT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, dans le n° 536 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 février 2022, relatif à la liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !. Lire...
LirePhilippe PACOTTE commente un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 533 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 12 janvier 2022, relatif au versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié. Lire...
LireDELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global Corporation pour 3,1 milliards de dollars. APi est un prestataire de services aux entreprises leader dans les secteurs de la sécurité incendie, et du services aux industries, entre autres, et dispose de plus de 200...
LirePhilippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 septembre 2021, dans le n° 530 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 18 novembre 2021, relatif au point de départ du délai de prescription de la rupture du contrat de travail en cas de recours gracieux. Lire...
LirePhilippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 15 juin 2021, dans le n° 529 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 4 novembre 2021, relatif au droit à la vie privée et la liberté d’expression des salariés. Lire...
LirePhilippe PACOTTE intervient les 14 et 15 octobre dans le cadre des ateliers OMNIDROIT DALLOZ à AVIGNON, en droit du travail. Plus d’informations
LirePhilippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2021, dans le n° 526 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2021. Lire l’article
LireDELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des procédures d’alertes internes au sein des entreprises. Réécouter la chronique
LirePhilippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 524 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 juillet 2021, relatif au montant de l’indemnité de rupture conventionnelle. Lire l’article
LireElsa LEDERLIN, Philippe PACOTTE, Julie LAYAT et Inès SAINT-LARY participeront aux formations "Les Incontournables Dalloz de La Rochelle" les 8 et 9 juillet 2021. Ils animeront des ateliers sur les thèmes suivants : Actualité des relations individuelles de travail : actualités légales et évolutions jurisprudentielles (regarder l’interview de...
LireDELSOL Avocats organise jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 10h00, aux côtés de la société EQS Group, un webinaire sur le thème « Recueillir et traiter les alertes internes ». Toutes les organisations de plus de 50 salariés doivent disposer d’une procédure de recueil d’alertes internes, sous peine de sanctions pénales notamment. DELSOL Avocats, en partenariat...
LirePhilippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE ont rédigé un article dans le n°520 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé « Aménagements préconisés par le médecin du travail emportant une modification du contrat de travail : avis d’inaptitude ou aptitude avec réserve ? » Lire...
LirePhilippe PACOTTE animera un webinaire, le 13 avril 2021 de 9H30 à 10H15, organisé par ELEGIA Formation, sur la thématique suivante : "Relations sociales, crise sanitaire : quelles évolutions ?" En cette période de crise sanitaire et économique, nombreux sont les impacts en matière de relations sociales. Il est ainsi essentiel pour les RH, juristes...
LirePhilippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n°517 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "Le salarié licencié bénéficie des avantages conventionnels issus d’un accord collectif rétroactif" Lire l’article
LireSur la base des arguments développés par Philippe PACOTTE, DELSOL Avocats, le Tribunal judicaire de Blois confirme que la cotisation per capita n’a pas à être proratisée en fonction des ETP. La Cour d’Appel est saisie. A suivre … Lire le jugement
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