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2016
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- 28 juin 2016
- Mathieu LE TACON
- Fiscalité patrimoniale (ISF / Droits de donation et succession / PV / RCM / revenus fonciers, Contrôle et contentieux fiscal, Actualité
Au plus tard le 30 juin 2016 devrait être librement accessible le fameux registre de tous les trusts que l’Administration fiscale a répertorié, pour avoir fait l’objet d’une déclaration conformément aux dispositions de l’article 1649 AB du CGI. En application de ce dernier doivent en effet être déclarés à l’Administration fiscale française tout trust...
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