Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent : en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ; en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ; ensuite, la période d’imposition sera annuelle....
LireFrédéric SUBRA participera le 29 septembre au Colloque organisé à l’occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d’un titre XIV dans le livre III du code civil. Article complet
LireBercy annonce en effet la fermeture de la cellule de régularisation au 31 décembre 2017 Article Le Figaro
LireRéforme de l’ISF, introduction d’une « flat tax » sur les revenus du capital, hausse de la CSG, baisse progressive de l’IS et basculement du CICE sur une baisse des charges sociales, le très attendu projet de loi de finances pour 2018, premier budget du quinquennat Macron, sera publié le 27 septembre prochain. A cette occasion, le département fiscal...
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