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Droit & Patrimoine - Dossier Mécénat et philanthropie
DELSOL Avocats a rédigé un dossier « Mécénat et Philanthropie : sortir du cadre et voir plus loin » paru dans le numéro de décembre 2020 de la revue Droit & Patrimoine.
Le dossier a été coordonné par Lionel DEVIC et est composé des articles suivants :
- La fondation actionnaire : un cadre juridique en cours d’élaboration, par Lionel DEVIC
- Investisseurs philanthropes : le régime des entreprises foncières solidaires est précisé, par Bruna BARDAWIL
- Fusion de fondations d’entreprise : premiers retours, par Lionel DEVIC et Pierre DAVIER
- Mécénat des collectivités publiques et fonds de dotation, une relation à encadrer par Laurent BUTSTRAËN et Arnaud LAROCHE
- Les régimes du mécénat dérogatoires à l’intérêt général, par Lionel DEVIC et Marie d’OZOUVILLE
Plus d’informations accessibles ici.