Actualités Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

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Matinale Radio Classique - L’entrepreneuriat social

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC nous parle de l’entrepreneuriat social. Réécoutez sa chronique

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10/04/2018 - "Les restructurations dans les associations et fondations"

Depuis plusieurs années, il existe une tendance forte de regroupement au sein des associations et fondations. La loi ESS du 31 juillet 2014 vient concrètement impacter le fonctionnement des structures des associations et des fondations, car ces opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs sont maintenant encadrées juridiquement...

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Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs

Arnaud LAROCHE et Emmanuel SADORGE signent un article dans JurisAssociations du 1er mars 2018 sur l’"Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs". Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

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Lutte anticorruption - Un flou artistique savamment agencé

Sarah FARHAT signe un article intitulé « Lutte anticorruption - Un flou artistique savamment agencé » paru dans le numéro 575 de Juris associations. En savoir plus

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Le Magazine des Professions Financières publie dans son numéro de décembre 2017 une interview de Lionel DEVIC portant sur la pertinence des fondations en matière de défiscalisation.

Dans une interview réalisée pour le numéro de décembre 2017 du Magazine des Professions Financières, Lionel DEVIC revient sur les différents types de fondation ainsi que sur leurs avantages pour les entreprises et les entrepreneurs. Alors que les entreprises cherchent de plus en plus à développer leurs actions philanthropiques, le recours à la...

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Lionel Devic dresse un premier bilan sur les fonds de dotation dans la revue Associations Mode d’Emploi (nov 2017)

Lionel Devic dresse un premier bilan sur les fonds de dotation dans la revue Associations Mode d’Emploi (nov 2017). Dans la perspective du dixième anniversaire de la loi du 4 août 2008 ayant créé cette nouvelle catégorie d’organisme sans but lucratif que sont les fonds de dotation, Lionel Devic, associé co-responsable du département Organisations non...

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Actualité fiscale du secteur associatif : points de vigilance et nouveaux enjeux

Laurent BUTSTRAËN, associé co-responsable du département Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social, interviendra sur ce thème lors du petit-déjeuner débat qui se tiendra le mardi 5 décembre 2017 à 9h00. Plus d’informations sur cet évènement accessibles ici.

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Portraits - Lionel DEVIC, avocat féru de patrimoine

Dans le hors série de Connaissances des Arts dédié au mécénat, un portrait est consacré à Lionel DEVIC. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

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Entrepreneurs Philanthropes et Philanthropes Entrepreneurs

Laurent BUTSTRAËN, associé co-responsable du département Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social, participera mardi 21 novembre 2017 à une table ronde à Nice aux côtés de Gaël CHARVERIAT (Fondation des Apprentis d’Auteuil), Pascal MENNESSON (MALTEM) et Benoît MIRIBEL (Centre français des Fonds et Fondations) sur ce thème. Plus...

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Xavier DELSOL dépeint les divers bénéfices portés par l’externalisation des actions de mécénat de l’entreprise au sein d’un fonds de dotation, dans un dossier dédié dans la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine...

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Lionel DEVIC donne son éclairage sur la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans une interview accordée à la Fondation pour l’Ecole le 26 octobre 2017

Lionel DEVIC explique dans une interview accordée à la Fondation pour l’Ecole le 26 octobre 2017, les changements induits par la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI Actuellement en discussion devant l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2018 comprenant la suppression de l’ISF et les conditions de mise en œuvre de...

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Le fonds de dotation et l’entreprise

Xavier DELSOL signe un dossier sur le thème "Le fonds de dotation et l’entreprise" dans la Revue fiscale du patrimoine d’octobre 2017. Vous pouvez accéder au dossier en cliquant ici.

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« Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans un article paru dans Le Monde le 7 juin

« Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans le cadre de la création du Fonds ARCHIMBAUD pour l’homme et la forêt, dans un article paru dans Le Monde le 7 juin 2017 Dans un article paru...

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Laurent BUTSTRAËN est intervenu lors d’un petit-déjeuner débat organisé par la banque HSBC sur le thème « Patrimoine associatif et stratégie immobilière » le 13 juin 2017

Laurent BUTSTRAËN est intervenu lors d’un petit-déjeuner débat organisé par la banque HSBC sur le thème « Patrimoine associatif et stratégie immobilière » le 13 juin 2017 Le 13 juin 2017, Christel THIESCE et son équipe « associations » ont organisé une rencontre sur le thème « Patrimoine des associations et stratégie immobilière ». Laurent BUTSTRAËN,...

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« Réaliser un don à une association ou à une fondation est un moyen intelligent et simple d’arbitrer une partie de son impôt avec un abattement de 75 % du montant du don dans la limite de 50 000 euros pour l’ISF » a expliqué Laurent BUTSTRAËN sur les ondes de la radio RCF le 26 avril 2017

La radio RCF a lancé depuis plusieurs années sa fondation pour assurer son financement et sa pérennité grâce à la générosité de ses auditeurs. Dans une émission spéciale diffusée sur les ondes de RCF le 26 avril 2017, Laurent BUTSTRAËN est revenu sur l’intérêt de réaliser un don à une association lorsque le donateur est soumis à l’ISF Dans une émission...

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Interview de Xavier DELSOL dans un article du Figaro paru le 22 mars 2017 : « Devenir philanthrope, oui, mais comment ? »

Xavier DELSOL commente les modalités qui s’appliquent à la création d’un fonds de dotation dans un article paru dans Le Figaro du 22 mars 2017 Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », explique dans un article du Figaro paru le 22 mars 2017, les avantages que présente la création d’un fonds de dotation dans le cadre d’une...

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« Recherche actionnaires désespérément » : Wansquare cite l’étude menée par DELSOL Avocats sur les fondations d’entreprises dans cet article paru le 15 mars 2017

Wansquare mentionne dans un article mis en ligne le 15 mars 2017 les propositions de Xavier DELSOL pour le développement des fondations actionnaires Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », et Virginie SEGHERS, présidente de Prophil, ont été cités dans un article paru sur le site Wansquare le 15 mars 2017 sur la...

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L’Agefi relaie sur son site le 16 mars 2017, la récente intervention de Xavier DELSOL dans le cadre de la conférence de l’Association nationale des sociétés par actions et de l’Observatoire de l’épargne européenne sur l’actionnariat : « Les fondation

Le site de L’Agefi présente dans un article mis en ligne le 16 mars 2017 les propos de Xavier DELSOL lors de son intervention lors d’une conférence dédiée aux fondations actionnaires Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », et Virginie SEGHERS, présidente de Prophil, ont été cités dans un article paru sur agefi.fr le 16...

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Xavier DELSOL : « Pour maintenir les entreprises et leurs emplois en France, créons des fondations actionnaires ! » en ligne sur lopinion.fr et dans le quotidien L’Opinion du 16 mars 2017

Sollicité par la rédaction de L’Opinion, Xavier DELSOL plaide en faveur du statut de la fondation actionnaire dans une chronique parue le 16 mars 2017 Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », a rédigé pour le quotidien L’Opinion une chronique, parue le 16 mars 2017, dédiée au modèle de la fondation actionnaire. Il saisit...

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Laurent BUTSTRAËN a participé à la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation organisée par le Comité national des commissaires aux comptes le 31 janvier 2017

Laurent BUTSTRAËN a participé à la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation qui s’est tenue à la Maison de la Chimie à Paris, le 31 janvier 2017 Le 31 janvier 2017, la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation, organisée par le Comité national des commissaires aux comptes, a été animée par plusieurs...

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