Actualités Fiscalité des entreprises

Acteur majeur dans les domaines de la RH Tech (SIRH notamment), la Société lyonnaise Fortify propose des solutions innovantes et performantes au service des entreprises de 10 à 3 000 salariés, appuyé par une centaine de collaborateurs en France. Créée en 2014, elle enregistre une croissance de plus de 30 % par an. Dans la perspective d’accélérer...

SEGEPO, spécialiste de la fabrication de pièces mécaniques, réorganise son capital autour de son management qui devient actionnaire majoritaire à l’occasion de cette opération. Arkéa Capital et Bpifrance font quant à eux leur entrée en tant qu’actionnaires minoritaires. En 2015, le fabricant rhônalpin avait cédé 60 % de son capital à Dentressangle qui a...

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 autour d’un petit-déjeuner, jeudi 18...

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 intéressant les entreprises lors d’un...

Julien MONSENEGO et Lilian LE QUÉRÉ signent un article intitulé « Transfer Pricing for the International Practitioner » paru dans l’édition « Tax Transfer Pricing Forum Fall 2023 » de Bloomberg Tax. 👉Lire l’article

DELSOL Avocats a conseillé Pi Labs, société de capital-risque britannique, dans le cadre de la levée de fonds de Stockoss, éditeur de solutions logicielles de gestion de stocks et de flux en temps réel. Ce tour de table de 4 millions d’euros a été mené par Pi Labs, aux côtés des fonds Global Brain, 50Partners, Hartwood, FrenchFounders et Kima Ventures....

E-RECYCLE, acteur de l’économie circulaire, revalorise des produits électroniques (principalement smartphones, PC, tablettes, et consoles), avec comme raison d’être la réduction de l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits. La société vient de clôturer une levée de fonds de 1,5 million d’euros menée par Demeter, via le...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Julien MONSENEGO évoque le renforcement de la lutte contre la fraude par l’Administration fiscale qui dispose désormais de moyens renforcés pour connaître le détail des activités de grands groupes (profits/rémunérations des opérations par exemple), et peut aussi...

DELSOL Avocats a conseillé le groupe américain Databank (zColo) dans le cadre de l’acquisition par Etix Everywhere de cinq de ses data centers situés et opérés en France par zColo France SAS (trois à Paris, un à Montpellier et un à Toulouse) d’une capacité maximale de 5,4 MW. DataBank avait acquis initialement ces actifs dans le cadre du rachat de zColo...

DELSOL Avocats a accompagné Dimotrans Group dans le cadre de l’entrée à son capital de Crédit Mutuel Equity, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Dimotrans Group emploie aujourd’hui 2 700 collaborateurs répartis entre ses 70 agences françaises et son réseau de filiales et bureaux à l’internationale (Asie, Europe, Etats-Unis). Fort de ce nouvel...

DELSOL Avocats a conseillé le fabricant de solutions innovantes de chauffage, Boostheat, lors de la prise de participation de HBR Investment Group. Cette opération est intervenue dans le cadre de la sauvegarde de Boostheat dont le plan de sauvegarde a été arrêté par le Tribunal de Commerce de Lyon le 23 mai 2023. DELSOL Avocats a conseillé...

Frédéric SUBRA et Léa ZERILLI sont intervenus lors du colloque intitulé « Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise » organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 19h00. Frédéric SUBRA a participé à la « Table ronde n°2 : Les pactes Dutreil » et a présenté « L’application du mécanisme du pacte Dutreil dans le...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit des...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 3 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private...

DELSOL Avocats a accompagné la Grande Ecole Neoma Business School dans le cadre de l’acquisition de la société de formation continue MELTIS. Cette opération s’inscrit dans le nouveau plan stratégique 23-27 de Neoma, baptisé « Engage For The Future ». Elle vise à accélérer la croissance de l’Ecole qui souhaite multiplier par 3 son chiffre d’affaires en 5...

DELSOL Avocats a conseillé Naldeo dans le cadre de l’entrée à son capital d’IDIA Capital Investissement. Cette structuration de son capital va permettre à Naldeo d’accélérer son développement d’acteur engagé au cœur de la transition écologique, énergétique, hydrique et digitale. DELSOL Avocats a accompagné Naldeo dans le cadre de cette opération, avec une...

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit et s’est vu remettre le « Prix de la relation client ». L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ : Trophée d’or Contentieux fiscal : Trophée d’or Fiscalité...

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) et ADEME Investissement dans le cadre de la levée de fonds de 26,75 millions d’euros de ZEWAY, acteur de premier plan de la mobilité urbaine « zéro émission ». Cette levée de fonds va permettre à ZEWAY de déployer à grande échelle son réseau de stations d’échange de batteries pour la mobilité...

DELSOL Avocats a conseillé Demeter et la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de la levée de fonds de Chouette, leader français des solutions de diagnostic et de gestion de la santé du vignoble. Demeter, acteur européen majeur du capital investissement pour la transition énergétique et écologique, a mené ce tour de table de 5M€ accompagné par...

Les entreprises françaises assujetties à la TVA devront adopter le format de la facture électronique obligatoire d’ici 2024. Afin d’anticiper cette réforme et se préparer dans les meilleures conditions, un webinaire intitulé : "Maîtrisez-vous les impacts fiscaux de la facturation électronique obligatoire ?" est programmé le 17 mars 2023, de 10h45 à...