Revue de Presse (2018)

Archives

La (trop) rare fondation actionnaire

Depuis près de 15 ans, la fondation actionnaire peine à se développer en France, qui n’en compte que trois ou quatre. Dans le cadre du prochain projet de loi faisant suite au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), les freins au développement de ce modèle hybride pourraient cependant être levés. Lire l’article...

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Le traitement des données de santé et le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016

Dans la revue Communication Commerce électronique, Jeanne BOSSI MALAFOSSE dédie un article à la collecte et au traitement des données personnelles de santé, qui seront à partir du 25 mai prochain soumis au respect des conditions posées par le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016. Vous pouvez le consulter en cliquant...

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Quels biens immobiliers une association peut-elle posséder ?

Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE signent un article dans ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI d’avril 2018 intitulé « Quels biens immobiliers une association peut-elle posséder ? ». Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

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Recours contentieux et application d’un délai raisonnable

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 451 du 16 avril 2018 : "Recours contentieux et application d’un délai raisonnable". Lire

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Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu’auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d’appels à projets. Renaud-Jean CHAUSSADE nous en dit plus dans son...

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Contrôle de la durée de travail des salariés par le recours à la géolocalisation

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 450 du 3 avril 2018 : "Le contrôle de la durée de travail des salariés par le recours à la géolocalisation ne peut être effectué qu’à défaut d’autres moyens". Lire...

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Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 novembre 2017, dans le n°447 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 février 2018.

Dans le numéro du 9 février 2018 (n°447) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », et Caroline MARGERIN, avocat, commentent un arrêt du 15 novembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°15-26.338, arrêt n°2447 FS-P+B), qui se prononce sur l’articulation...

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Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs

Arnaud LAROCHE et Emmanuel SADORGE signent un article dans JurisAssociations du 1er mars 2018 sur l’"Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs". Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

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Philippe PACOTTE et Julie LAYAT LE-BOURHIS commentent un arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2017, dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018 statuant sur les critères d’ordre de licenciement et le contrôle de la DIRECCTE

Dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018, Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2017 (n°400649), statuant sur les critères d’ordre de licenciement et le contrôle de la DIRECCTE Dans le numéro du 1er mars 2018 (n°448) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe...

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Lutte anticorruption - Un flou artistique savamment agencé

Sarah FARHAT signe un article intitulé « Lutte anticorruption - Un flou artistique savamment agencé » paru dans le numéro 575 de Juris associations. En savoir plus

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« L’hébergement de données de santé : une procédure assouplie pour une plus grande responsabilité des acteurs », un article de Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associé responsable du département Données personnelles, dans la Gazette de l’AFAR de janvier 2018

La nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données personnelles de santé qui remplacera demain l’agrément actuel consacre l’importance du sujet de la sécurité des bases de données de santé et acquiert désormais une dimension européenne en accord avec l’esprit du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Télécharger...

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Dans son numéro du 9 janvier 2018, Le Progrès consacre un article à la décision rendue par le tribunal administratif de Lyon d’annuler un permis de construire délivré par la Ville, sur saisine de riverains représentés par Renaud-Jean CHAUSSADE

Dans son numéro du 9 janvier 2018, Le Progrès consacre un article dans sa rubrique Actu Lyon à la décision du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2017, annulant un permis de construire délivré par la Ville, à la demande de quinze riverains représentés par Renaud-Jean CHAUSSADE Dans son numéro du 9 janvier 2018, Le Progrès, dans sa rubrique...

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Le Magazine des Professions Financières publie dans son numéro de décembre 2017 une interview de Lionel DEVIC portant sur la pertinence des fondations en matière de défiscalisation.

Dans une interview réalisée pour le numéro de décembre 2017 du Magazine des Professions Financières, Lionel DEVIC revient sur les différents types de fondation ainsi que sur leurs avantages pour les entreprises et les entrepreneurs. Alors que les entreprises cherchent de plus en plus à développer leurs actions philanthropiques, le recours à la...

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Lionel Devic dresse un premier bilan sur les fonds de dotation dans la revue Associations Mode d’Emploi (nov 2017)

Lionel Devic dresse un premier bilan sur les fonds de dotation dans la revue Associations Mode d’Emploi (nov 2017). Dans la perspective du dixième anniversaire de la loi du 4 août 2008 ayant créé cette nouvelle catégorie d’organisme sans but lucratif que sont les fonds de dotation, Lionel Devic, associé co-responsable du département Organisations non...

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