Actualités du droit (2024)

Gaëlle MERLIER participera, le 14 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque « 20 ans en droit des produits de santé, bilan et perspectives », organisé par l’Université Jean Monnet, faculté de droit de Saint-Etienne, autour du thème « Vers un renforcement de la sécurité et de la transparence : L’évolution de la réglementation UE, et impacts au...

Gaëlle MERLIER et Aura BRAUN participeront, le 12 mars 2024, à une master class dans le cadre de la 18ème conférence de fundraising pour l’enseignement supérieur, la recherche et la santé, organisée par l’Association Française des Fundraisers (AFF), autour du thème « Fundraising, dans la santé : l’éthique au cœur de la pratique ». 👉 Informations et...

Dans cette interview, Anna MILLERET-GODET, associée co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » présente les nouvelles obligations de partage de la valeur pour les employeurs. Que prévoit la loi pour les petites entreprises ? Pour les grandes entreprises ? Qu’en est-il pour les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire ?...

Léa ZERILLI participe, le 8 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, autour du thème « L’imposition des sportifs dans un contexte international ». Sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’Entreprise ; en partenariat également avec...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème « Sécurité & RGPD - Accès à l’information médicale », organisé par Calmedica le 21 mars 2024 à 9h30, aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica. Dans ce webinaire, ils s’intéresseront à la question de l’accès aux informations médicales : méthodes...

Dans cette interview, Sébastien POPIJN, associé responsable du département « Fusions & Acquisitions - Droit des sociétés » du bureau belge aborde la création d’une filiale belge par une société française. Pourquoi créer une filiale en Belgique ? Quelles formalités doivent être remplies ? Quel est le régime fiscal belge applicable à une filiale ? Quelle...

Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le LEEM, Jeanne BOSSI MALAFOSSE est intervenue lors d’une conférence sur le thème « Souveraineté sur les données : enjeux et perspectives ».

Dans cette interview, Philippe MALIKIAN, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés » évoque la directive CSRD. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les principales mesures ? Qui est concerné et quand ?

Jean-Baptiste AUTRIC interviendra sur les questions juridiques et fiscales lors d’un petit-déjeuner, intitulé « 2 heures sur toutes les actualités législatives & réglementaires pour les organisations et entreprises de l’ESS », en collaboration avec la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) et Bakertilly (Conseil, audit...