La création officielle du groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » qui remplace désormais l’Institut des données de santé a été actée par un arrêté du 29 novembre 2019 publié au JO du 30 novembre. Il annonce la volonté de mettre à disposition tant des acteurs publics et privés les données du système national des données de santé de façon...
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- 2 décembre 2019
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles, Sciences du vivant
- 14 novembre 2019
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Sciences du vivant
Mercredi 13 novembre 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre deux trophées à l’occasion du Palmarès du Droit LYON RHÔNE-ALPES 2019 organisé par Le Monde du Droit : un trophée d’or en Droit des sociétés - Fusions/Acquisitions - Private Equity un trophée de bronze en Droit de la Santé La liste complète des lauréats 2019 est accessible...
Lire- 30 octobre 2019
- Sciences du vivant
Thomas ROCHE cité dans l’article intitulé : "Cellules souches embryonnaires - Des simplifications attendues", du mensuel Pharmaceutiques. Lire l’article
Lire- 22 octobre 2019
- Droit social - Protection sociale, Sciences du vivant, Données personnelles
La démarche de formation est ancrée depuis toujours dans l’ADN de DELSOL Avocats, qui lance DELSOL Avocats Formations pour aller au-delà du conseil et de l’assistance juridiques Que ce soit par le biais de cours délivrés à l’université par ses avocats ou à l’occasion des conférences, webinaires et ateliers qu’ils animent, la démarche de formation est...
Lire- 10 septembre 2019
- Sciences du vivant
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE nous parle de la certification des dispositifs médicaux. Réécouter sa chronique
Lire- 3 septembre 2019
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles, Sciences du vivant
DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier mardi 1er octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « La protection des données de santé : collecte initiale et réutilisation » animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocat associé responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant ». Elle...
Lire- 1er juillet 2019
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public, Sciences du vivant
La 5ème édition de la Journée innovation clinique organisée par Lyonbiopole s’est tenue jeudi 27 juin 2019 à la Tour Incity de LYON. Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu lors de la table ronde dédiée aux achats hospitaliers. Thomas ROCHE a quant à lui participé à l’atelier Données de santé. Accéder au programme...
Lire- 3 juin 2019
- Sciences du vivant
Thomas ROCHE et Claire LAURIA ont été interviewés par Biotech Finances sur la législation portant sur l’utilisation des échantillons biologiques. Lire l’article
Lire- 15 avril 2019
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Droit immobilier, Sciences du vivant
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2019 : The Regions - Tier 1 « Originally founded in Lyon, Delsol Avocats is one of France’s most well known regional firms, with a reputation that is well established at national level. Its resources are now almost equally split between its Paris and Lyon offices....
Lire- 5 avril 2019
- Sciences du vivant
Dans le cadre du partenariat noué avec LYONBIOPOLE, Thomas ROCHE interviendra jeudi 11 avril prochain à l’occasion du programme Destination ETI et plus précisément lors de la journée PI qui se tiendra dans les locaux de la BNP (Bâtiment Silex à la Part Dieu) afin d’animer la plénière « Définir et protéger sa PI dans le cadre des ressources humaines » de...
Lire- 2 avril 2019
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Après quatre années de travaux et de discussions, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 27 mars 2019 ses nouvelles lignes directrices invitant ses 47 Etats membres à traiter les données relatives à la santé dans le plein respect des droits de l’homme. La nouvelle recommandation intègre également les nouveautés introduites dans la...
Lire- 29 mars 2019
- Contentieux civil et commercial, Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit social - Protection sociale, Droit immobilier, Droit public, Sciences du vivant, Données personnelles
Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...
Lire- 5 mars 2019
- Sciences du vivant
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE nous parle de l’Europe de la santé et des conséquences d’un éventuel hard Brexit. Réécoutez sa chronique
Lire- 23 octobre 2018
- Sciences du vivant
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE nous parle de la téléconsultation. Réécoutez sa chronique
Lire- 9 octobre 2018
- Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Xavier DELSOL, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Philippe MALIKIAN
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit social - Protection sociale, Contentieux civil et commercial, Droit immobilier, Droit public, Sciences du vivant, Données personnelles
Dans son numéro d’octobre 2018, le magazine DECIDEURS consacre une double page à l’activité du cabinet DELSOL Avocats et souligne notamment la progression constante du nombre d’avocats sur les sites de Paris et Lyon. Lire
Lire- 4 septembre 2018
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public, Sciences du vivant
LYONBIOPOLE lance en association avec DELSOL Avocats un nouveau cycle de rencontres sur les sujets de l’environnement réglementaire et de l’accès au marché des dispositifs médicaux. La stimulation de l’innovation est l’une des nouvelles fonctions de la commande publique. La réglementation est en train de changer pour favoriser cet élan, en simplifiant...
Lire- 27 juin 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
27 juin 2018 – Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles chez DELSOL Avocats, a été désignée Délégué à la Protection des Données (Data Privacy Officer, DPO) par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP). Elle est ainsi chargée d’accompagner le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens dans sa mise en...
Lire- 26 juin 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Dans le dernier numéro de Perspectives sanitaires & sociales, Jeanne BOSSI MALAFOSSE signe un article intitulé "Les données de santé et le règlement européen sur la protection des données personnelles". Vous pouvez consulter l’article ici.
Lire- 24 avril 2018
- Sciences du vivant
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine,Thomas ROCHE nous parle des relations entre entreprises et professionnels de santé. Réécoutez sa chronique
Lire- 5 mars 2018
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
L’Institut Droit et Santé (IDS) organise un colloque le mardi 20 mars 2018 de 9h à 18h sur le thème « Big Data en santé ». Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associé responsable du département « Données personnelles », interviendra plus précisément sur la thématique suivante : « L’encadrement juridique des pratiques d’aujourd’hui et de demain ». Pour consulter le...
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