DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à Loi anti-cadeau animé par Thomas ROCHE, jeudi 17 septembre, de 15h00 à 16h00. Deux arrêtés du 7 août 2020 sont venus compléter le cadre réglementaire de la loi anti-cadeau qui entrera donc normalement en application le 1er octobre 2020. Nous disposons désormais des montants et caractéristiques...
LireArchives
- 10 septembre 2020
- Sciences du vivant
- 16 juillet 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Immobilier - Construction, Sciences du vivant, Données personnelles
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 Paris 2020 : Les Régions - Tier 1 - « Fondé à Lyon, Delsol Avocats est réputé au plan national. Le cabinet réunit un total d’environ 120 avocats répartis entre ses implantations lyonnaise et parisienne. Le bureau parisien a connu une forte croissance ces dernières années et...
Lire- 29 juin 2020
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit social - Protection sociale, Droit public, Sciences du vivant, Données personnelles
DELSOL Avocats vous tient informés des dernières actualités relatives à la crise sanitaire actuelle. Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts dans ce contexte particulier. Vous trouverez aux liens ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser : Le Covid-19 et le monde du travail Les...
Lire- 29 juin 2020
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit social - Protection sociale, Contentieux civil et commercial, Immobilier - Construction, Droit public, Sciences du vivant, Données personnelles
En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer en toute transparence des mesures qui ont été anticipées et qui sont mises en place au sein de notre Cabinet. Nous disposons des capacités informatiques et techniques nous permettant d’assurer le traitement des dossiers à...
Lire- 17 juin 2020
- Sciences du vivant
DELSOL Avocats organise le vendredi 26 juin 2020 de 11h à 12h un webinaire sur la nouvelle étape dans le déploiement du nouveau dispositif "anti-cadeau", animé par Thomas ROCHE, associé co-responsable du département Sciences du vivant. Ce webinaire sera donc l’occasion de rappeler les grands principes de ce nouveau dispositif anti-cadeau, de...
Lire- 21 avril 2020
- Sciences du vivant
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE évoque la question des essais cliniques liés aux urgences sanitaires. Réécouter sa chronique
Lire- 16 avril 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Immobilier - Construction, Sciences du vivant, Données personnelles
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2020 : The Regions - Tier 1 « Founded in Lyon, Delsol Avocats has built itself a great reputation at national level. The firm fields a total of some 120 lawyers who are based in Lyon and Paris. The Paris office has grown significantly these past few years and now...
Lire- 17 décembre 2019
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Les projets e-santé sont en plein essor et intéressent de nombreux acteurs. Le livre « Lancer un projet e-santé » présente les différentes étapes du déploiement d’un projet d’e-santé (cadre juridique, respect des principes de protection des données personnelles responsabilités encourues...) et s’adresse à des professionnels de tous horizons. Jeanne BOSSI...
Lire- 2 décembre 2019
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
La création officielle du groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » qui remplace désormais l’Institut des données de santé a été actée par un arrêté du 29 novembre 2019 publié au JO du 30 novembre. Il annonce la volonté de mettre à disposition tant des acteurs publics et privés les données du système national des données de santé de façon...
Lire- 14 novembre 2019
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Sciences du vivant
Mercredi 13 novembre 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre deux trophées à l’occasion du Palmarès du Droit LYON RHÔNE-ALPES 2019 organisé par Le Monde du Droit : un trophée d’or en Droit des sociétés - Fusions/Acquisitions - Private Equity un trophée de bronze en Droit de la Santé La liste complète des lauréats 2019 est accessible...
Lire- 30 octobre 2019
- Sciences du vivant
Thomas ROCHE cité dans l’article intitulé : "Cellules souches embryonnaires - Des simplifications attendues", du mensuel Pharmaceutiques. Lire l’article
Lire- 22 octobre 2019
- Droit social - Protection sociale, Sciences du vivant, Données personnelles
La démarche de formation est ancrée depuis toujours dans l’ADN de DELSOL Avocats, qui lance DELSOL Avocats Formations pour aller au-delà du conseil et de l’assistance juridiques Que ce soit par le biais de cours délivrés à l’université par ses avocats ou à l’occasion des conférences, webinaires et ateliers qu’ils animent, la démarche de formation est...
Lire- 10 septembre 2019
- Sciences du vivant
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE nous parle de la certification des dispositifs médicaux. Réécouter sa chronique
Lire- 3 septembre 2019
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier mardi 1er octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « La protection des données de santé : collecte initiale et réutilisation » animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocat associé responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant ». Elle...
Lire- 1er juillet 2019
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public, Sciences du vivant
La 5ème édition de la Journée innovation clinique organisée par Lyonbiopole s’est tenue jeudi 27 juin 2019 à la Tour Incity de LYON. Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu lors de la table ronde dédiée aux achats hospitaliers. Thomas ROCHE a quant à lui participé à l’atelier Données de santé. Accéder au programme...
Lire- 3 juin 2019
- Sciences du vivant
Thomas ROCHE et Claire LAURIA ont été interviewés par Biotech Finances sur la législation portant sur l’utilisation des échantillons biologiques. Lire l’article
Lire- 15 avril 2019
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Immobilier - Construction, Sciences du vivant
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2019 : The Regions - Tier 1 « Originally founded in Lyon, Delsol Avocats is one of France’s most well known regional firms, with a reputation that is well established at national level. Its resources are now almost equally split between its Paris and Lyon offices....
Lire- 5 avril 2019
- Sciences du vivant
Dans le cadre du partenariat noué avec LYONBIOPOLE, Thomas ROCHE interviendra jeudi 11 avril prochain à l’occasion du programme Destination ETI et plus précisément lors de la journée PI qui se tiendra dans les locaux de la BNP (Bâtiment Silex à la Part Dieu) afin d’animer la plénière « Définir et protéger sa PI dans le cadre des ressources humaines » de...
Lire- 2 avril 2019
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Après quatre années de travaux et de discussions, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 27 mars 2019 ses nouvelles lignes directrices invitant ses 47 Etats membres à traiter les données relatives à la santé dans le plein respect des droits de l’homme. La nouvelle recommandation intègre également les nouveautés introduites dans la...
Lire- 29 mars 2019
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit social - Protection sociale, Contentieux civil et commercial, Immobilier - Construction, Droit public, Sciences du vivant, Données personnelles
Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...
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