Actualités Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé « Le mécénat en perpétuelle "évolution" » dans La revue Associations d’octobre 2019. Lire l’article

Xavier DELSOL interviewé par La Croix pour répondre à la question « Le don constitue-t-il une niche fiscale ? ». Lire l’article

Xavier DELSOL a été interviewé par Décideurs Magazine sur l’environnement réglementaire et fiscal dans lequel s’inscrit l’action philanthropique. Consultez l’article ici.

Pierre DELICATA a rédigé pour la revue "Associations mode d’emploi" de septembre 2019 un article intitulé : "L’arbitrage, une alternative au tribunal". En savoir plus

Le secrétaire d’État Gabriel ATTAL a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et notamment la réduction du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Droit & Patrimoine s’est entretenu avec Xavier DELSOL sur la réforme annoncée. Lire...

Xavier DELSOL signe un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé « Vers un développement des fondations actionnaires ? ». Extrait

Lionel DEVIC signe un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé "Le fonds de pérennité, une variété de fonds de dotation promise au même succès ?". Extrait

DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la 21ème édition de cet événement. Lire l’article

3 juillet 2019 – Comme chaque année depuis 10 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2019 à 30 000 € au total Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les...

1er juillet 2019 – DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut d’of Counsel de Jean-Baptiste AUTRIC du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social », Virginie DELANNOY du département « Droit immobilier » etEmmanuel SADORGE du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social ». Jean-Baptiste...

Le 2 avril dernier, Alexis BECQUART, associé coresponsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » est intervenu aux côtés de Jean-François COTTIN, expert-comptable et commissaire aux comptes chez FIDELIANCE et Fabien POURBAIX, expert-comptable et commissaire aux comptes chez DAUGE FIDELIANCE, dans le cadre d’un...

L’analyse de Xavier DELSOL sur le sujet de la fondation actionnaire est mentionnée dans l’article intitulé « Petit focus sur la tectonique de l’intérêt général » publié sur le site de l’IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques). Lire l’article

Emmanuel SADORGE a animé, le 17 avril 2019, un petit-déjeuner organisé par Ouishare au MAIF Start-up Club, sur le thème du statut d’entreprise à mission. Lire

Emmanuel SADORGE a participé, le 17 avril 2019, à l’assemblée générale de Finansol, autour d’une table-ronde évoquant l’évolution de la loi Pacte concernant l’agrément ESUS et la clarification des règles coopératives en matière d’offre au public. Lire

Aurélie CARLIER a été interviewée par la chaîne LCI, le 17 avril 2019, autour du récent débat : « Reconstruction de Notre-Dame : dons ou impôts, quelle est la solution la moins coûteuse pour l’Etat ? » (rubrique « Population »). Lire

L’intervention de DELSOL Avocats aux côtés de la fédération UNA est mentionnée dans l’article paru dans ESS Société le 12 avril 2019. Lire l’article

Laurent BUTSTRAËN, est intervenu, le 2 avril 2019, lors de la soirée-débat « Entreprendre pour l’Enfance ? Quels choix et perspectives pour les philanthropes ? » organisée par la Fondation pour l’Enfance en présence de Gabriel ATTAL, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la...

Pierre DELICATA signe un article intitulé « Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? » paru dans le numéro 208 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus

Lionel DEVIC a rédigé un article intitulé "Transformation en fondation : points de vigilance", dans la revue Juris Associations du 1er avril 2019. Lire

Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...