Renaud-Jean CHAUSSADE est l’auteur d’une chronique intitulée « Concessions hydrauliques : vers une ouverture à la concurrence ? » parue dans La Tribune du 15 mars 2019. Lire l’article
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- 15 mars 2019
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
- 8 mars 2019
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE citée dans l’article intitulé « Health Data Hub : un défi financier, technique et humain pour les pouvoirs publics » publié sur ticpharma.com. Consulter l’article
LireJean-Baptiste AUTRIC est intervenu dans l’émission « Ensemble c’est mieux » diffusée sur France 3 mercredi 6 mars 2019. Il y a répondu à diverses questions : Qu’est-ce qu’une association ? Les associations peuvent-elles recevoir des dons et des aides financières ? ... Pour revoir son intervention cliquez ici et rendez-vous à la 33ème minute de...
Lire- 1er mars 2019
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 469 du 11 février 2019 : « Heures supplémentaires et charge de travail du salarié ». Lire
Lire- 1er mars 2019
- Philippe DUMEZ
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
L’intervention de Philippe DUMEZ et de Lucie AYMONOD aux côtés de Descours & Cabaud dans le cadre de acquisition des titres de la société ATI MORGANTI est mentionnée dans l’article intitulé « La Famiglia Morganti cede la maggioranza di Ati Morganti alla francese Descours Et Cabaud » publié dans Global Legal Chronicle Italia. Accéder à...
Lire- 1er mars 2019
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
L’intervention de Jeanne BOSSI MALAFOSSE lors de l’audition publique organisée par Gérard LONGUET et Cédric VILLANI sur le thème « Intelligence artificielle et données de santé » à l’Assemblée nationale le 21 février dernier a donné lieu à un article intitulé « SI de santé : l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité est "fondamentale"...
Lire- 18 février 2019
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l’article
Lire- 18 février 2019
- Alexis BECQUART
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Alexis BECQUART et Emmanuel SADORGE ont co-rédigé un dossier "La fiscalité applicable aux fusions d’associations" dans la revue Juris Associations du 15 février 2019. Lire
Lire- 7 février 2019
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 468 du 28 janvier 2019 : « Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés ». Lire
Lire- 1er février 2019
- Mathieu LE TACON
Mathieu LE TACON est cité dans l’article intitulé « Comment optimiser votre PEA » paru dans Les Echos du 1er février 2019. Lire l’article
Lire- 28 janvier 2019
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
DELSOL Avocats est mentionné dans l’article paru dans Le Moniteur et intitulé « Les dessous du Code de la Commande publique » pour son implication dans la cadre de l’entrée en vigueur prochaine du Code de la Commande publique. Lire l’article
Lire- 24 janvier 2019
- Mathieu LE TACON
Mathieu LE TACON cité dans Les Echos EXECUTIVES : "Pacte Dutreil : régime assoupli pour la donation d’entreprises familiales". Lire
Lire- 21 janvier 2019
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Pierre DELICATA signe un article intitulé « Quel bail pour un local associatif ? » dans le dernier numéro d’Associations mode d’emploi. En savoir plus
Lire- 11 janvier 2019
- Julien MONSENEGO
Julien MONSENEGO a contribué à l’édition 2018/2019 du « Transfer Pricing Forum » publié par BNA BLOOMBERG dans laquelle il a co-rédigé le chapitre consacré à la FRANCE. Accéder à la publication
Lire- 7 janvier 2019
Paul ALMEIDA a réalisé une interview de présentation du cabinet et du département Droit fiscal dans l’optique de sa participation le 22 janvier prochain à l’émission « Les 24 heures Chrono de l’International » coproduite par TV5 Monde. Visionner la vidéo En savoir plus sur « Les 24 heures Chrono de l’International...
Lire- 7 janvier 2019
- Pierre-Marie DURADE-REPLAT, Alexis CHABERT, Stéphane PERRIN
- Contentieux des affaires
Alexis CHABERT, Pierre-Marie DURADE-REPLAT et Stéphane PERRIN cosignent un article intitulé « La protection judiciaire du secret des affaires » paru dans Décideurs Magazine. Lire l’article
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