Actualités du droit (2013)

Stéphane PERRIN publie un article sur le cybersquatting passif dans le numéro d’octobre du Journal du Management Juridique... Stéphane PERRIN, associé du département « Contentieux des affaires » et spécialiste des questions liées aux nouvelles technologies, rédige avec sa collaboratrice Agnès BARSI un article dans le numéro d’octobre du bimestriel Le...

Mathieu LE TACON publie le 20 juin dans le Cercle Les Echos un avis d’expert sur le projet de régularisation en matière d’évasion fiscale… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », publie sur le site Le Cercle Les Echos, le 20 juin 2013, un article intitulé « Evadés fiscaux : qu’ont-ils intérêt à faire ? ». Bercy s’apprêtant à...

Mathieu LE TACON rédige le 23 juin dans le Cercle Les Echos une analyse des modalités de régularisation publiées par Bercy en matière d’évasion fiscale… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », rédige pour le site Le Cercle Les Echos, le 23 juin 2013, un article intitulé « Régularisation des évadés fiscaux : le nouveau mode d’emploi...

Mathieu LE TACON publie un article de droit fiscal sur la gestion des déficits fiscaux dans la revue Echanges de mai 2013… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », rédige pour le numéro de mai 2013 du mensuel Echanges, la revue de la DFCG (association des directeurs financiers et du contrôle de gestion), une contribution...

Mathieu LE TACON publie dans la revue Echanges de juin 2013 un article de droit fiscal sur le préfinancement du CICE… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », rédige pour le numéro de juin 2013 du mensuel Echanges, la revue de la DFCG (association des directeurs financiers et du contrôle de gestion), une contribution technique de...

Mathieu LE TACON analyse pour la Revue de droit fiscal du 25 avril une décision de la Cour de Cassation sur la répartition inégalitaire des bénéfices… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », rédige pour la Revue de droit fiscal du 25 avril une contribution technique approfondie sur les mutations à titre gratuit, intitulée «...

Mathieu LE TACON signe le billet d’humeur des Nouvelles Fiscales du 15 avril sur l’affaire Cahuzac et la cellule de régularisation… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », rédige le billet d’humeur paru dans Les Nouvelles Fiscales en date du 15 avril 2013 et intitulé « Affaire Cahuzac : rouvrez la cellule de régularisation ! »....