L’édition 2016 du baromètre Chorum de l’absentéisme confirme une augmentation lente mais constante des chiffres de l’absentéisme. Le taux global d’absence au travail dans l’ESS est ainsi passé en 2012 de 3,9 % à 4,3 % en 2014. Si ce taux est légèrement inférieur à celui de l’ensemble du secteur privé (4,59 % en 2014), il faut relever que cette augmentation...
LireL’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 a élargi les modes de sanctions dont dispose l’administration du travail en lui permettant de recourir, pour certaines infractions, à la transaction pénale ou à l’amende administrative et en renvoyant à un décret le soin de préciser la procédure applicable. Tel est l’objet du décret 2016-510 du 25 avril 2016. Les...
LireEndel fait appel de sa condamnation pour faute inexcusable. La société Endel, filiale d’Engie (ex GDF-Suez), condamnée le 14 avril par le TASS d’Evry pour "faute inexcusable" après le décès de l’un de ses salariés d’un cancer du poumon en 2012, a fait appel de ce jugement. Amiante : Eternit seul responsable du décès d’un salarié. Eternit, le premier...
LireAlors qu’elles avaient été gelées l’année dernière, les rentes AT-MP ont été revalorisées de 0,1% au 1er avril 2016, au même titre que les indemnités en capital (auparavant réévaluées au 1er octobre de chaque année). Dans une circulaire du 1er avril 2016, la Cnam a diffusé les nouveaux montants de ces prestations à compter de cette...
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