A compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront acquitter leurs cotisations selon une périodicité mensuelle auprès de l’Urssaf. Toutefois, ceux de moins de 11 salariés peuvent opter avant le 31-12-2017 pour le maintien ou la mise en place d’un paiement trimestriel. Le site des Urssaf fait le point sur les dates de paiement des...
LireLe salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l’employeur ou la caisse de...
LireLe Conseil d’État a rejeté un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. CE, 11 oct. 2017, n°403576. Genèse. — Le recours en question avait été formé par plusieurs associations, représentant en particulier la médecine du travail. Au Premier ministre, elles demandaient que la...
LireAffiliation et recouvrement des cotisations des artistes-auteurs Le régime des artistes-auteurs est également au menu de ce PLFSS. Les règles applicables à ce régime, notamment en matière d’affiliation, de recouvrement et de gouvernance, seraient modifiées à effet du 1er janvier 2019. En particulier, l’Urssaf récupérerait le recouvrement des...
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