Le 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté une législation pour encadrer l’utilisation de l’IA et protéger les droits fondamentaux. Comprendre ce nouveau cadre juridique éclairé par les récentes recommandations de la CNIL publiées le 8 avril dernier est un enjeu essentiel pour les acteurs. Nous vous proposons de vous présenter ces principales...
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- 4 juin 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles
- 27 mars 2024
- Mathieu LE TACON, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises, Contentieux civil et commercial, Droit pénal des affaires - Compliance, Droit immobilier, Sciences du vivant, Données personnelles
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –
Lire- 25 mars 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le mercredi 3 avril 2024, dans le cadre du séminaire « Ethique et Compliance dans le Dispositif Médical - Spécificités et enjeux pour le secteur du DM » organisé par le SNITEM, lors d’une conférence intitulée : « Le futur cadre juridique de l’intelligence artificielle : IA Act ». 👉Informations &...
LireJeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré aux référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé le jeudi 4 avril 2024 de 9h30 à 10h30. La connaissance des exigences posées par ces référentiels est indispensable. Toutefois...
Lire- 18 mars 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
En tant que conseil d’AGORiA Santé, DELSOL Avocats accueillera dans ses locaux parisiens le 21 mars de 14h30 à 18h00 les membres et partenaires du consortium pour son séminaire annuel, sous l’égide de Jeanne BOSSI MALAFOSSE.
LireJeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés de Calmedica un webinaire consacré à la sécurité des données médicales le 21 mars 2024 de 9h30 à 10h30. A cette occasion les points essentiels de la réglementation seront exposés. Des exemples de comportements à risque et des recommandations de bonnes pratiques seront transmises aux...
Lire- 16 février 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles, Sciences du vivant
Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème « Sécurité & RGPD - Accès à l’information médicale », organisé par Calmedica le 21 mars 2024 à 9h30, aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica. Dans ce webinaire, ils s’intéresseront à la question de l’accès aux informations médicales : méthodes...
Lire- 5 février 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le jeudi 2 février 2024, les représentants des Etats membres au Conseil de l’Union ont appuyé, à l’unanimité, le compromis trouvé avec le Parlement européen en décembre 2023 sur le projet de règlement sur l’IA. Comprendre ce nouveau cadre juridique éclairé par les travaux déjà disponibles de la CNIL est un enjeu essentiel pour les acteurs. Nous vous...
Lire- 2 février 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le LEEM, Jeanne BOSSI MALAFOSSE est intervenue lors d’une conférence sur le thème « Souveraineté sur les données : enjeux et perspectives ».
Lire- 15 novembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE est présente au Congrès Européen sur la protection des données organisé à Bruxelles par l’IAPP (International Association of Privacy Professionals) les 15 et 16 novembre 2023. 👉 Plus d’informations sur ce Congrès
Lire- 26 octobre 2023
- Sébastien POPIJN, David LOHISSE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Données personnelles
L’année de ses 50 ans DELSOL Avocats franchit un nouveau cap dans son développement et ouvre un bureau au 480, avenue Louise. DELSOL Avocats accompagne quotidiennement ses clients confrontés à des problématiques internationales, qu’ils soient français et porteurs de projets à l’international ou étrangers et impliqués dans des opérations en Europe....
Lire- 12 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, jeudi 19 octobre prochain, sur le thème « La vérification d’identité et la protection des données : modalités, conditions et limites. » dans le cadre de la Conférence CTMS : « Changer de perspective sur la vérification d’identité ». 👉 Informations et...
Lire- 25 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles, Sciences du vivant
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé. 👉 Informations et inscription
Lire- 11 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le 18 juillet 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte. A la suite de la transposition en droit interne de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en 2022, la CNIL a jugé nécessaire de mettre à jour ce référentiel. Par conséquent, le...
Lire- 12 avril 2023
- Mathieu LE TACON, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Contentieux civil et commercial, Droit social - Protection sociale, Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises, Droit immobilier, Données personnelles, Sciences du vivant
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 3 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private...
Lire- 10 avril 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le vendredi 14 avril 2023, dans le cadre du séminaire « Ethique & Compliance dans le Dispositif Médical - Actualités et régulation des données » organisé par le SNITEM, lors d’une conférence intitulée : « Réutilisation des données de santé à caractère personnel issues des DMs - Principes, définitions & enjeux »....
Lire- 13 mars 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a rédigé un article intitulé « Le contrôle humain : garantie de l’usage de l’IA dans le diagnostic médical » dans le n°488 de la revue Expertises des Systèmes d’information. 👉 Lire un aperçu de l’article
Lire- 12 janvier 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Données personnelles
Alors que les modalités de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance médicale viennent d’être précisées, et que l’organisation de ces activités évolue, la question de la valorisation des données issues des dispositifs médicaux utilisés est une question importante pour les différents acteurs impliqués dans ces activités. Le...
Lire- 16 novembre 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Dans cette interview, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant », revient sur la protection plus exigeante qu’implique le traitement de ces données particulières ainsi que sur la notion de « déduction intellectuelle » dégagée...
Lire- 3 novembre 2022
- Emmanuel KAEPPELIN, Delphine BRETAGNOLLE, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Thomas AMICO, Jean-François DEFUDES, Raphaël ORY, Stanley MITON, Jessica NEUFVILLE, Caroline DA LAGE, Maïlys de MEYER, Apolline LEFAURE, Pierre-Henri BAERT, Fanny BORDAIS, Emilie FLORENTIN, Arthur COLLET, Céline COELHO
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Données personnelles, Fiscalité des entreprises
Maped, groupe international français parmi les acteurs de référence des fournitures scolaires et de coloriage, a fait l’acquisition de Juratoys, spécialiste français des jeux et jouets en bois et carton. Le groupe Maped distribue ses marques dans plus de 120 pays (75% du CA réalisé à l’export), possède 17 filiales dans le monde et emploie 1600...
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