Actualités Données personnelles

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à une conférence autour d’un petit-déjeuner sur le thème « Le nouveau cadre européen de mise à disposition des données : identifier et comprendre vos obligations » mardi 25 novembre 2025, de 9h à 10h30. DGA (Data Governance Act) , Data Act, EEDS (Espace européen des données de santé) viennent s’ajouter aux...

DELSOL Avocats se réjouit de son inclusion dans 35 catégories (« national » / « metropolitan » [Paris / Lyon]) de la première édition du palmarès Best Law Firms™ – France (par Best Lawyers). Biotechnology and Life Sciences Practice Construction Law Corporate Law Information Technology Law Insolvency and Reorganization Law Litigation Mergers and...

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé le consortium AGORiA Santé pour l’obtention, en partenariat avec BIOGROUP, de la première autorisation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour associer au sein d’un entrepôt de données de santé des données de biologie et du SNDS (système national des données de santé). Créé en 2021,...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra lors de la conférence sur le thème « Bilan et Impact de l’IA Act sur les Entrepreneurs et les Indépendants » organisée par HEC Alumni, XMP Consult et Telecom Alumni, lundi 30 juin 2025 de 18h30 à 21h30. 👉 Informations et inscription

Nous avons le plaisir de vous inviter à une conférence autour d’un petit-déjeuner sur le thème " La conformité au Règlement IA : quelles sont les premières mesures à prendre ? " mardi 8 juillet 2025, de 9h00 à 10h30. Ce petit-déjeuner sera co-animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée, et Guillaume BUHAGIAR, avocat au sein des départements...

DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite de Hyères par Almaviva Santé, groupe spécialisé dans l’hospitalisation privée en France et détenu par le fonds koweïtien Wren House. Cette reprise intervient dans le cadre d’un plan de cession...

Nous avons le plaisir de vous inviter à un atelier pratique autour d’un petit-déjeuner sur le thème « L’employeur à l’épreuve de l’intelligence artificielle » jeudi 12 juin 2025, de 9h00 à 10h30, afin d’aborder l’impact de l’IA sur les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés et représentants du personnel et les risques juridiques associés. Ce...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en :...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Jeanne BOSSI-MALAFOSSE analyse le nouveau règlement applicable au système d’intelligence artificielle (SIA) qui vise à protéger les utilisateurs par l’établissement notamment d’un classement des outils proposés selon les risques encourus ; il soumet ainsi les...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2025 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 2 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private equity : venture/growth capital – Tier 3 Tax - Tier 5 The regions – Tier 1...

Nous avons le plaisir de vous inviter à une conférence autour d’un petit-déjeuner sur le thème " La conformité au Règlement IA : quelles sont les premières mesures à prendre ? " mardi 8 avril 2025, de 9h00 à 10h30 Ce petit-déjeuner sera co-animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée, Guillaume BUHAGIAR et Valentin MOTTELAY, avocats au sein des...

Jeanne Bossi Malafosse a été interviewée dans le cadre du podcast « Tout savoir sur » diffusé sur RTL consacré aux fuites de données personnelles. Accéder au podcast

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré à la cybersécurité en santé « gérer les accès utilisateurs » le jeudi 21 novembre 2024 à 9h30. Au regard de la sensibilité des données stockées et du nombre/de l’hétérogénéité de leurs utilisateurs, les hôpitaux doivent...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Aura BRAUN ont rédigé un article intitulé « L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et problématiques » dans la Gazette AFAR n°119 de novembre 2024 . ➡ Plus d’informations

DELSOL Avocats a conseillé le CNGE (Collège National des Généralistes Enseignants), première société scientifique de médecine générale en France, dans le cadre de l’obtention de l’autorisation de la CNIL pour le projet P4DP (Platform For Data in Primary care), un entrepôt de données hébergeant des données de médecine générale. L’objectif principal du...

Le Règlement européen créant l’espace européen des données de santé a été adopté par le Parlement européen le 24 avril 2024 et vise à promouvoir un marché unique des systèmes de dossiers médicaux électroniques. En favorisant l’accès des acteurs à leurs données de santé et en développant leur partage, il définit les conditions de leur utilisation dans le cadre...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au cahier thématique n°23 « IA en santé, entre promesses et prudence » de l’Ordre national des pharmaciens. Elle a plus précisément apporté sa contribution à l’article « Règlement européen sur l’IA : première réglementation au monde des usages IA ». 👉 En savoir...

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de l’acquisition par Framatome et TechnicAtome, auprès du groupe Daher, de Daher Valves, désormais renommée Vanatome, entreprise industrielle qui assure la conception, la fabrication et la qualification de vannes et robinets pour le nucléaire et la...

Le 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté une législation pour encadrer l’utilisation de l’IA et protéger les droits fondamentaux. Comprendre ce nouveau cadre juridique éclairé par les récentes recommandations de la CNIL publiées le 8 avril dernier est un enjeu essentiel pour les acteurs. Nous vous proposons de vous présenter ces principales...