Collaborateur

Eve DAUVOIS

Domaine d'intervention

Eve DAUVOIS intervient principalement dans les domaines suivants :

  • fiscalité patrimoniale : optimisation et transmission du patrimoine, mobilité internationale, suivi des obligations déclaratives (IR, ISF), assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal,
  • fiscalité des entreprises : IS, TVA, taxe sur les salaires, impôts locaux, intégration fiscale.

Parcours

Elle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2015.

Formation

Master II Gestion du Patrimoine Privé et Professionnel (Université PANTHEON-ASSAS), Master II Droit Fiscal.

Langues

Anglais.

Actualités

DELSOL Avocats a contribué à l’Encyclopédie par Doctrine

La plateforme d’intelligence juridique, Doctrine, a lancé une nouvelle documentation de référence en matière de fiscalité internationale : l’Encyclopédie par Doctrine. DELSOL Avocats s’est impliqué dans la rédaction de l’Encyclopédie au travers des contributions de 8 avocats fiscalistes : Julien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS sur les redevances et...

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COMMUNIQUE DE PRESSE - DELSOL Avocats a conseillé PACTE NOVATION lors de la prise de participation majoritaire d’HIGHNORMA

HIGHNORMA a acquis auprès d’une partie des actionnaires de la société PACTE NOVATION, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, une participation majoritaire. Créée en 1994, PACTE NOVATION est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement...

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Les opérations d’apport-cession

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de Juillet 2022 un article de Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS et Sophie MORAINE intitulé « Les opérations d’apport-cession ». Aperçu de l’article Lire l’article en ligne

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Blog

Pacte Dutreil : la prépondérance de l’activité éligible n’est pas nécessairement fonction du chiffre d’affaires – Cass. Com., 25 janvier 2023, n°20-23.137

Dans le cadre du dispositif Dutreil, il n’est pas exigé que la société transmise exerce à titre exclusif une activité éligible (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale), ce qui signifie qu’elle peut en exercer une autre (comme une activité civile), si celle-ci n’est pas prépondérante. Par conséquent, comment est appréciée la...

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