HIGHNORMA a acquis auprès d’une partie des actionnaires de la société PACTE NOVATION, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, une participation majoritaire. Créée en 1994, PACTE NOVATION est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement...
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Domaine d'intervention
Eve DAUVOIS intervient principalement dans les domaines suivants :
- fiscalité patrimoniale : optimisation et transmission du patrimoine, mobilité internationale, suivi des obligations déclaratives (IR, ISF), assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal,
- fiscalité des entreprises : IS, TVA, taxe sur les salaires, impôts locaux, intégration fiscale.
Parcours
Elle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2015.
Formation
Master II Gestion du Patrimoine Privé et Professionnel (Université PANTHEON-ASSAS), Master II Droit Fiscal.
Langues
Anglais.
Actualités
- 11 avril 2024
- Henri-Louis DELSOL, Mathieu LE TACON, Anna MILLERET-GODET, Eve DAUVOIS, Doriane CHEVILLOT, Alexandre FRAVAL
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit & fiscalité du patrimoine, Droit social - Protection sociale
- 13 juillet 2022
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS, Sophie MORAINE
- Droit & fiscalité du patrimoine
La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de Juillet 2022 un article de Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS et Sophie MORAINE intitulé « Les opérations d’apport-cession ». Aperçu de l’article Lire l’article en ligne
Lire- 20 juin 2022
- Henri-Louis DELSOL, Mathieu LE TACON, Séverine BRAVARD, Vincent GUEVENOUX, Eve DAUVOIS, Doriane CHEVILLOT, Justine MARLOT, Arthur COLLET
- Financement, Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit & fiscalité du patrimoine
Le groupe BMG est une foncière spécialisée en immobilier tertiaire qui investit sur trois catégories d’actifs : les bureaux, les entrepôts et les locaux d’activité. Courant juin 2022, BMG a racheté 50% des titres d’un actionnaire minoritaire devenant ainsi propriétaire de 100% de ses filiales. L’opération de rachat s’est accompagnée d’un refinancement...
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Blog
- 10 février 2023
- Mathieu LE TACON, Eve DAUVOIS
- Fiscalité du patrimoine
Dans le cadre du dispositif Dutreil, il n’est pas exigé que la société transmise exerce à titre exclusif une activité éligible (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale), ce qui signifie qu’elle peut en exercer une autre (comme une activité civile), si celle-ci n’est pas prépondérante. Par conséquent, comment est appréciée la...
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