Revue de Presse (2018)

Sarah BERTAIL rédige un article dans le bimensuel Juris Associations du 15 juillet 2018, relatif au régime juridique du fonds de dotation. Lire

Dans le dernier numéro de Droit & Patrimoine dédié à la philanthropie, Alexis BECQUART et Xavier DELSOL signent, avec la participation d’Arnaud LAROCHE, un article intitulé "Volonté des philanthropes : le choix stratégique de la structure juridique". Lire l’article

Dans le dernier numéro de Droit & Patrimoine dédié à la philanthropie, Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé "Le mécénat d’intérêt social de l’entreprise à l’heure de l’entreprise à mission". Lire l’article

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 456 du 29 juin 2018 : « Action en requalification et délai de prescription". Lire l’article

Dans le dernier numéro d’Associations Mode d’Emploi, Sarah BERTAIL et Emmanuel SADORGE signent un article intitulé « Les associations tentent de s’adapter à la baisse des subventions ». Lire l’article

Dans le numéro de juillet-août 2018 du magazine Acteurs de l’Economie, Henri-Louis DELSOL signe un article intitulé "La sortie de cote facilitée par la loi Pacte". Vous pouvez consulter l’article ici.

Dans le dernier numéro de Perspectives sanitaires & sociales, Jeanne BOSSI MALAFOSSE signe un article intitulé "Les données de santé et le règlement européen sur la protection des données personnelles". Vous pouvez consulter l’article ici.

Philippe PACOTTE cité dans LES ECHOS EXECUTIVES du 18 juin 2018 dans l’article intitulé : "Faut-il encore expatrier ses salariés ?". Lire

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 455 du 12 juin 2018 : « La juridiction prud’homale est seule compétente pour se prononcer sur le préjudice lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle » ....

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 454 du 29 mai 2018 : "Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime issue d’une convention collective non rétroactive". Lire l’article

Mathieu LE TACON répond aux « 3 questions » du Journal du Dimanche relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Lire

Lionel DEVIC commente la réforme : "IFI, flat tax, legs, dons, prélèvements à la source : fiscalité à la loupe", dans le TOUT LYON Affiches du 26 mai 2018. Lire

Alexis CHABERT cité dans La semaine du droit, dans l’article intitulé « Les incubateurs des barreaux : une voix nouvelle parfois dissonante ». Vous pouvez consulter l’article ici.

Dans le dernier numéro du Journal du Management Juridique, Stéphane Perrin signe un article sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche. Vous pouvez consulter l’article en cliquant ici.

Dans le dernier numéro d’Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, Philippe MALIKIAN et Claire PECQUET signent un dossier sur les cessions de contrôle et conventions de garantie co-rédigé avec le Professeur Pierre MOUSSERON.

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°453 du 14 mai 2018 : « Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés ». Lire

Dans le magazine Direction(s) du mois de mai 2018, Lionel DEVIC répond aux questions de la journaliste, Lola VINCENT, sur la transformation d’association en fondation reconnue d’utilité publique. Vous pouvez consulter l’article en cliquant ici

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°452 du 2 mai 2018 : "Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie". Lire

"Fondations : pour la fin du millefeuille", un article de Lionel DEVIC dans JURIS ASSOCIATIONS du 1er mai 2018. Lire

Depuis près de 15 ans, la fondation actionnaire peine à se développer en France, qui n’en compte que trois ou quatre. Dans le cadre du prochain projet de loi faisant suite au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), les freins au développement de ce modèle hybride pourraient cependant être levés. Lire l’article...