Revue de Presse (2019)

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La nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe sur les données de santé

Jeanne BOSSI-MALAFOSSE a publié un article dans la Lettre des Juristes d’Affaires du 20 mai 2019 sur la nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe sur les données de santé. Lire l’article

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Le Conseil de l’Europe révise sa recommandation

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviewée par Sylvie ROZENFELD dans le numéro de mai 2019 d’Expertises sur la nouvelle recommandation sur la protection des données de santé publiée par le Conseil de l’Europe. Lire l’article

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Petit focus sur la tectonique de l’intérêt général

L’analyse de Xavier DELSOL sur le sujet de la fondation actionnaire est mentionnée dans l’article intitulé « Petit focus sur la tectonique de l’intérêt général » publié sur le site de l’IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques). Lire l’article

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La rupture du contrat, la justice prédictive et le rôle toujours essentiel de l’avocat

Alexis CHABERT et Emmanuel KAEPPELIN ont co-rédigé un article dans Le Tout Lyon, paru le 4 mai 2019 et intitulé : « La rupture du contrat, la justice prédictive et le rôle toujours essentiel de l’avocat ». Lire

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Fiscalité en Europe : la concurrence plutôt que l’harmonisation

Jean-Philippe DELSOL a rédigé un article dans Les Echos - Idées & Débats - du 3 mai 2019, intitulé : « Fiscalité en Europe : la concurrence plutôt que l’harmonisation ». Lire

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Gestion d’actifs & patrimoine

Le magazine Décideurs (Gestion d’actifs & Patrimoine - mai 2019) a mentionné Jean-Philippe DELSOL en page 5 de son dossier spécial "Gestion de patrimoine : 25 avocats parmi les meilleurs de France". Lire

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Opérations de M&A : L’art délicat de réussir

Amaury NARDONE a participé à la table ronde : "Opérations de M&A : l’art délicat de réussir", organisée par le magazine NextStep d’avril 2019 (n° 3). Lire la retranscription

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Global Focus on Transparency - Transfer Pricing Documentation and Audits

Julien MONSENEGO et Margot LASSERRE signent un article intitulé "Global Focus on Transparency - Transfer Pricing Documentation and Audits" dans la série « Spring 2019 Transfer Pricing Forum » de Bloomberg Tax. Lire

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Reconstruction de Notre-Dame : dons ou impôts ?

Aurélie CARLIER a été interviewée par la chaîne LCI, le 17 avril 2019, autour du récent débat : « Reconstruction de Notre-Dame : dons ou impôts, quelle est la solution la moins coûteuse pour l’Etat ? » (rubrique « Population »). Lire

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Situation des services d’aide à domicile du Nord : UNA saisit le Préfet des Hauts-de-France en vue d’un contrôle de légalité des délibérations du Conseil départemental

L’intervention de DELSOL Avocats aux côtés de la fédération UNA est mentionnée dans l’article paru dans ESS Société le 12 avril 2019. Lire l’article

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Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 473 du 8 avril 2019 : « Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement ». Lire

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Certains patrimoines immobiliers ont été restructurés pour optimiser l’IFI

Mathieu LE TACON et Léa ZERILLI interviewés par Décideurs Magazine sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin d’apporter des éclaircissements sur les questions qui demeuraient en suspens depuis sa mise en application en 2018. Lire l’interview

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Fonds de dotation - Transformation en fondation : points de vigilance

Lionel DEVIC a rédigé un article intitulé "Transformation en fondation : points de vigilance", dans la revue Juris Associations du 1er avril 2019. Lire

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La philanthropie est la respiration d’une société

Jean-Philippe DELSOL et Xavier DELSOL signent une tribune intitulée « La philanthropie est la respiration d’une société » dans L’Opinion du 29 mars 2019. Lire l’article

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Concessions hydrauliques : vers une ouverture à la concurrence ?

Renaud-Jean CHAUSSADE est l’auteur d’une chronique intitulée « Concessions hydrauliques : vers une ouverture à la concurrence ? » parue dans La Tribune du 15 mars 2019. Lire l’article

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Health Data Hub : un défi financier, technique et humain pour les pouvoirs publics

Jeanne BOSSI MALAFOSSE citée dans l’article intitulé « Health Data Hub : un défi financier, technique et humain pour les pouvoirs publics » publié sur ticpharma.com. Consulter l’article

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Ensemble c’est mieux

Jean-Baptiste AUTRIC est intervenu dans l’émission « Ensemble c’est mieux » diffusée sur France 3 mercredi 6 mars 2019. Il y a répondu à diverses questions : Qu’est-ce qu’une association ? Les associations peuvent-elles recevoir des dons et des aides financières ? ... Pour revoir son intervention cliquez ici et rendez-vous à la 33ème minute de...

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Heures supplémentaires et charge de travail du salarié

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 469 du 11 février 2019 : « Heures supplémentaires et charge de travail du salarié ». Lire

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La Famiglia Morganti cede la maggioranza di Ati Morganti alla francese Descours Et Cabaud

L’intervention de Philippe DUMEZ et de Lucie AYMONOD aux côtés de Descours & Cabaud dans le cadre de acquisition des titres de la société ATI MORGANTI est mentionnée dans l’article intitulé « La Famiglia Morganti cede la maggioranza di Ati Morganti alla francese Descours Et Cabaud » publié dans Global Legal Chronicle Italia. Accéder à...

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SI de santé : l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité est "fondamentale"

L’intervention de Jeanne BOSSI MALAFOSSE lors de l’audition publique organisée par Gérard LONGUET et Cédric VILLANI sur le thème « Intelligence artificielle et données de santé » à l’Assemblée nationale le 21 février dernier a donné lieu à un article intitulé « SI de santé : l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité est "fondamentale"...

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