Revue de Presse (2019)

Archives

Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé « Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte ». Lire l’article

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Le mécénat en perpétuelle "évolution"

Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé « Le mécénat en perpétuelle "évolution" » dans La revue Associations d’octobre 2019. Lire l’article

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L’argent hélicoptère n’ira pas au paradis

Jean-Philippe DELSOL signe une chronique intitulée « L’argent hélicoptère n’ira pas au paradis » dans la rubriques « idées&débats » des Echos. Lire l’article

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Travailleurs de plates-formes : une petite charte et puis s’en vont ?

Elsa LEDERLIN co-signe avec Etienne PUJOL (STC Partners) un article dans Le Cercle Les Echos sur le renforcement en FRANCE de la présomption d’indépendance des travailleurs des plates-formes via une charte rendue obligatoire par la loi mobilités. Lire l’article

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Le don constitue-t-il une niche fiscale ?

Xavier DELSOL interviewé par La Croix pour répondre à la question « Le don constitue-t-il une niche fiscale ? ». Lire l’article

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Assouplir la réserve héréditaire favoriserait la transmission du patrimoine à des associations

Xavier DELSOL a été interviewé par Décideurs Magazine sur l’environnement réglementaire et fiscal dans lequel s’inscrit l’action philanthropique. Consultez l’article ici.

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L’arbitrage, une alternative au tribunal

Pierre DELICATA a rédigé pour la revue "Associations mode d’emploi" de septembre 2019 un article intitulé : "L’arbitrage, une alternative au tribunal". En savoir plus

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Transfer Pricing Forum

Julien MONSENEGO et Margot LASSERRE signent un article intitulé "Transfer Pricing for the International Practitioner" dans la série « August 2019 Transfer Pricing Forum » de Bloomberg Tax. Accéder à la publication

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Trois questions à Xavier DELSOL

Le secrétaire d’État Gabriel ATTAL a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et notamment la réduction du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Droit & Patrimoine s’est entretenu avec Xavier DELSOL sur la réforme annoncée. Lire...

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Sur la réforme des pratiques restrictives de concurrence

Alexis CHABERT et Edouard de MELLON signent un article intitulé « Sur la réforme des pratiques restrictives de concurrence » paru dans Le Tout Lyon en date du 7 septembre 2019. Lire l’article

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Portugal, une destination prisée

Paul ALMEIDA a été interviewé par Les Echos Supplément et est cité dans l’article « Portugal, une destination prisée ». Lire l’article

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Fonction publique - L’expérimentation de la rupture conventionnelle

Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans WEKA intitulé "L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique" Lire l’article

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Vers un développement des fondations actionnaires ?

Xavier DELSOL signe un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé « Vers un développement des fondations actionnaires ? ». Extrait

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Fonds de pérennité

Lionel DEVIC signe un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé "Le fonds de pérennité, une variété de fonds de dotation promise au même succès ?". Extrait

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M&A dans le secteur viticole : des spécificités à appréhender

Amaury NARDONE et Henri-Louis DELSOL ont publié un article dans Option Droit & Affaires intitulé « M&A dans le secteur viticole : des spécificités à appréhender ». Lire l’article

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Immobilier à l’étranger : le Portugal, une destination qui a désormais un prix

Paul ALMEIDA a été interviewé par Les Echos et est cité dans l’article « Immobilier à l’étranger : le Portugal, une destination qui a désormais un prix ». Lire l’article

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Mobilité internationale : les bonnes pratiques

DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la 21ème édition de cet événement. Lire l’article

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Création de la collectivité européenne d’Alsace

Alexis ROBBE signe un article dans le quotidien LES ECHOS du 8 juillet 2019, intitulé : "La collectivité d’Alsace, un Schmilblick à la française". Lire

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Les apports de la loi PACTE au droit des entreprises en difficulté

Philippe DUMEZ et Manuel WINGERT signent un article intitulé « Les apports de la loi PACTE au droit des entreprises en difficulté » dans le Journal du Management de juillet-août 2019. Lire l’article

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L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé "L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée". Lire l’article

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