Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé « Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte ». Lire l’article
LireArchives
- 4 octobre 2019
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
- 27 septembre 2019
- Laurent BUTSTRAËN
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé « Le mécénat en perpétuelle "évolution" » dans La revue Associations d’octobre 2019. Lire l’article
Lire- 27 septembre 2019
- Jean-Philippe DELSOL
Jean-Philippe DELSOL signe une chronique intitulée « L’argent hélicoptère n’ira pas au paradis » dans la rubriques « idées&débats » des Echos. Lire l’article
Lire- 24 septembre 2019
- Elsa LEDERLIN
- Droit social - Protection sociale
Elsa LEDERLIN co-signe avec Etienne PUJOL (STC Partners) un article dans Le Cercle Les Echos sur le renforcement en FRANCE de la présomption d’indépendance des travailleurs des plates-formes via une charte rendue obligatoire par la loi mobilités. Lire l’article
Lire- 24 septembre 2019
- Xavier DELSOL
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Xavier DELSOL interviewé par La Croix pour répondre à la question « Le don constitue-t-il une niche fiscale ? ». Lire l’article
Lire- 20 septembre 2019
- Xavier DELSOL
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Xavier DELSOL a été interviewé par Décideurs Magazine sur l’environnement réglementaire et fiscal dans lequel s’inscrit l’action philanthropique. Consultez l’article ici.
Lire- 19 septembre 2019
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Pierre DELICATA a rédigé pour la revue "Associations mode d’emploi" de septembre 2019 un article intitulé : "L’arbitrage, une alternative au tribunal". En savoir plus
Lire- 12 septembre 2019
- Julien MONSENEGO
Julien MONSENEGO et Margot LASSERRE signent un article intitulé "Transfer Pricing for the International Practitioner" dans la série « August 2019 Transfer Pricing Forum » de Bloomberg Tax. Accéder à la publication
Lire- 9 septembre 2019
- Xavier DELSOL
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Le secrétaire d’État Gabriel ATTAL a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et notamment la réduction du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Droit & Patrimoine s’est entretenu avec Xavier DELSOL sur la réforme annoncée. Lire...
Lire- 9 septembre 2019
- Alexis CHABERT, Edouard de MELLON
- Contentieux des affaires
Alexis CHABERT et Edouard de MELLON signent un article intitulé « Sur la réforme des pratiques restrictives de concurrence » paru dans Le Tout Lyon en date du 7 septembre 2019. Lire l’article
Lire- 6 septembre 2019
Paul ALMEIDA a été interviewé par Les Echos Supplément et est cité dans l’article « Portugal, une destination prisée ». Lire l’article
Lire- 5 septembre 2019
- Renaud-Jean CHAUSSADE, Jocelyn LEQUESNE
- Droit public
Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans WEKA intitulé "L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique" Lire l’article
Lire- 26 juillet 2019
- Xavier DELSOL
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Xavier DELSOL signe un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé « Vers un développement des fondations actionnaires ? ». Extrait
Lire- 25 juillet 2019
- Lionel DEVIC
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Lionel DEVIC signe un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé "Le fonds de pérennité, une variété de fonds de dotation promise au même succès ?". Extrait
Lire- 18 juillet 2019
- Henri-Louis DELSOL
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
Amaury NARDONE et Henri-Louis DELSOL ont publié un article dans Option Droit & Affaires intitulé « M&A dans le secteur viticole : des spécificités à appréhender ». Lire l’article
Lire- 15 juillet 2019
Paul ALMEIDA a été interviewé par Les Echos et est cité dans l’article « Immobilier à l’étranger : le Portugal, une destination qui a désormais un prix ». Lire l’article
Lire- 8 juillet 2019
- Philippe DUMEZ
- Droit social - Protection sociale, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la 21ème édition de cet événement. Lire l’article
Lire- 8 juillet 2019
- Droit public
Alexis ROBBE signe un article dans le quotidien LES ECHOS du 8 juillet 2019, intitulé : "La collectivité d’Alsace, un Schmilblick à la française". Lire
Lire- 1er juillet 2019
- Philippe DUMEZ, Manuel WINGERT
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
Philippe DUMEZ et Manuel WINGERT signent un article intitulé « Les apports de la loi PACTE au droit des entreprises en difficulté » dans le Journal du Management de juillet-août 2019. Lire l’article
Lire- 28 juin 2019
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé "L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée". Lire l’article
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