Revue de Presse

Travailleurs de plateformes : analyse critique de la charte prévue par l’article 20 de LOM

Elsa LEDERLIN publie dans la Lettre des Juristes d’Affaires une chronique intitulée « Travailleurs de plateformes : analyse critique de la charte prévue par l’article 20 de LOM ». Lire l’article

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Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé « Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte ». Lire l’article

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Le mécénat en perpétuelle "évolution"

Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé « Le mécénat en perpétuelle "évolution" » dans La revue Associations d’octobre 2019. Lire l’article

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L’argent hélicoptère n’ira pas au paradis

Jean-Philippe DELSOL signe une chronique intitulée « L’argent hélicoptère n’ira pas au paradis » dans la rubriques « idées&débats » des Echos. Lire l’article

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Travailleurs de plates-formes : une petite charte et puis s’en vont ?

Elsa LEDERLIN co-signe avec Etienne PUJOL (STC Partners) un article dans Le Cercle Les Echos sur le renforcement en FRANCE de la présomption d’indépendance des travailleurs des plates-formes via une charte rendue obligatoire par la loi mobilités. Lire l’article

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Le don constitue-t-il une niche fiscale ?

Xavier DELSOL interviewé par La Croix pour répondre à la question « Le don constitue-t-il une niche fiscale ? ». Lire l’article

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Assouplir la réserve héréditaire favoriserait la transmission du patrimoine à des associations

Xavier DELSOL a été interviewé par Décideurs Magazine sur l’environnement réglementaire et fiscal dans lequel s’inscrit l’action philanthropique. Consultez l’article ici.

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L’arbitrage, une alternative au tribunal

Pierre DELICATA a rédigé pour la revue "Associations mode d’emploi" de septembre 2019 un article intitulé : "L’arbitrage, une alternative au tribunal". Lire l’article

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Transfer Pricing Forum

Julien MONSENEGO et Margot LASSERRE signent un article intitulé "Transfer Pricing for the International Practitioner" dans la série « August 2019 Transfer Pricing Forum » de Bloomberg Tax. Accéder à la publication

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Trois questions à Xavier DELSOL

Le secrétaire d’État Gabriel ATTAL a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et notamment la réduction du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Droit & Patrimoine s’est entretenu avec Xavier DELSOL sur la réforme annoncée. Lire...

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