Revue de Presse (2024)

Archives

Le cadre juridique et fiscal des fédérations sportives internationales : une volonté d’attractivité non suivie d’effet...

Alexis BECQUART et Léa ZÉRILLI ont rédigé un article intitulé « Le cadre juridique et fiscal des fédérations sportives internationales : une volonté d’attractivité non suivie d’effet... » dans la revue Les Nouvelles Fiscales, numéro 1360, 15 septembre 2024, éditions LAMY LIAISONS. 👉 Lire...

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IA en santé, entre promesses et prudence

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au cahier thématique n°23 « IA en santé, entre promesses et prudence » de l’Ordre national des pharmaciens. Elle a plus précisément apporté sa contribution à l’article « Règlement européen sur l’IA : première réglementation au monde des usages IA ». 👉 En savoir...

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Régime juridique des TUP : les récentes modifications apportées aux règles de publications lourdes de conséquences sur le calendrier des opérations

Clément MOGAVERO a rédigé un article intitulé « Régime juridique des TUP : les récentes modifications apportées aux règles de publications lourdes de conséquences sur le calendrier des opérations » dans Le Monde du Droit. 👉 Lire l’article

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Nouvelle convention médicale : quel impact pour les actes de téléconsultation ?

Gaëlle MERLIER a répondu aux questions de Romain BONFILLON pour son article paru dans mind Health consacré aux conséquences concrètes de la nouvelle convention médicale. 👉 Lire l’article

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Interview de Léa ZERILLI - Exit tax : anticiper le départ, éviter les faux pas

Léa ZERILLI a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Exit tax : la fiscalité du départ de France ». Ils ont évoqué ensemble : Qui est concerné par l’exit tax ? Quels actifs échappent à cette taxe ? Les conditions pour bénéficier du sursis Les nuances entre la théorie et les demandes pratiques de...

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Législatives : Décryptage des programmes et des mesures fiscales annoncées par les différents candidats

Frédéric SUBRA a répondu aux questions d’Erwan BENEZET pour son article paru dans Le Parisien. 👉 Lire l’article « Législatives : héritage, nouvelles tranches, ISF… à qui profiteraient (ou pas) les mesures fiscales des candidats ? »

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Fondations actionnaires

Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE ont contribué à la rédaction du n° 26 de la Semaine Juridique Notariale et Immobilière, dans le cadre du dossier consacré aux fondations actionnaires. 👉 En savoir plus

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Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles

Anna MILLERET-GODET a rédigé un article intitulé « Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles » dans le quotidien actuEL RH (Editions Législatives - Lefebvre Dalloz). 👉 Lire l’article

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Interview de Mathieu LE TACON - La fiscalité des locations meublées bonnes pratiques

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « La fiscalité des locations meublées bonnes pratiques ». Ils ont évoqué ensemble : l’avenir de la location meublée non professionnelle (LMNP) les nouveautés dans le secteur de la parahôtellerie pour déduire la TVA la sécurisation...

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Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du contrat de travail à temps complet en cas d’accord collectif illicite

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du contrat de travail à temps complet en cas d’accord collectif illicite » dans le n°2096 de la revue Semaine Sociale Lamy,, en date du 10 juin 2024. 👉 Lire...

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Interview de Mathieu LE TACON - Réduction de capital sans abus de droit

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Réduction de capital sans abus de droit ». Ils ont évoqué ensemble : les différences fondamentales entre la réduction de capital et la distribution de dividendes en termes de fiscalité et d’impact sur l’entreprise. les signaux qui...

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Concurrence : droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations

Hélène VEY-MORIT et Grégoire HUGON ont contribué à la "Chronique concurrence : droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations - sept. 2023/janv. 2024" du Dalloz Actualité, en date du 2 mai 2024. 👉Lire l’extrait

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Aide à domicile et restructuration : la quadrature du cercle ?

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Aide à domicile et restructuration : la quadrature du cercle ? » dans le n°698 de la revue Juris associations, en date du 1er mai 2024. 👉 Lire l’article

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L’expertise libre du CSE : que permet-elle ?

Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’expertise libre du CSE : que permet-elle ? » dans le n°247 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er mai 2024. 👉 Lire l’article

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L’accord de modulation non conforme et ses conséquences

Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’accord de modulation non conforme et ses conséquences » dans le n°582 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 8 avril 2024. 👉 Lire l’article

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Réorganisation avec PSE : sur quel support intégrer des mesures de prévention des risques professionnels ?

Philippe PACOTTE et Quentin KÉRAVAL ont rédigé un article intitulé « Réorganisation avec PSE : sur quel support intégrer des mesures de prévention des risques professionnels ? » dans le n°246 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er avril 2024. 👉 Lire l’article

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"La Belgique est le deuxième partenaire commercial de l’Hexagone"

Sébastien POPIJN, associé responsable du département « Fusions & Acquisitions - Droit des sociétés » du bureau belge, revient sur le choix stratégique de DELSOL Avocats d’asseoir sa position en Belgique, dans le cadre d’une interview accordée à Décideurs Patrimoine. 👉Lire...

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Les responsabilités légales d’une association

Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Les responsabilités légales d’une association » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 28 février 2024. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)

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Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle

Alexandre FRAVAL a rédigé un article intitulé « Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle » dans le quotidien actuEL RH (Editions Législatives - Lefebvre Dalloz). 👉 Lire...

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