Cette note d’information présente les différentes règles encadrant les cumuls d’activités ainsi que les obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public œuvrant au sein de la fonction publique hospitalière sont astreints en matière de déontologie. Elle précise l’esprit de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la...
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