Voici enfin l’occasion d’étaler un peu de culture (juridique) par une belle locution latine : « specialia generalibus derogant ». En des termes plus contemporains : « Les lois spéciales dérogent aux lois générales ». Il est intéressant de constater le nombre de personnes qui soudainement, depuis le 25 mai 2018, se déclarent spécialistes de la protection...
LireCette note d’information présente les différentes règles encadrant les cumuls d’activités ainsi que les obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public œuvrant au sein de la fonction publique hospitalière sont astreints en matière de déontologie. Elle précise l’esprit de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la...
LireLe Pr Claude HURIET résume assez bien les conséquences de la loi Jardé : "Mon analyse est peut-être sévère : protection des personnes dominée par le principe de simplification pour les chercheurs ; confusion entre recherche, innovation et étude ; évaluation des pratiques laissée à un CPP ; décalage entre tirage au sort et évaluation. " _ A noter...
LireAvec l’homologation de la MR-003 et la modification de la MR-001, les responsables de traitements qui sont mis en œuvre dans les principales catégories de recherches cliniques pourront dorénavant se limiter à la réalisation d’un engagement de conformité auprès de la CNIL. Bien entendu, pour chaque nouvelle recherche ils devront s’assurer préalablement...
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