- 21 février 2022
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC
La prévention et la gestion des pénuries de médicaments (et, plus largement, des produits de santé) est un sujet ancien dont le caractère crucial a de nouveau été mis en exergue lors de la crise de la Covid-19. Le Haut-Commissariat au Plan vient de publier un rapport très attendu sur ce sujet, dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur imminente...
Lire- 21 février 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER, Aura BRAUN, Bastien PAVEC
Le règlement n°536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain [1] est applicable depuis le 31 janvier 2022. Il remplace la directive 2001/20 et s’applique à l’ensemble des essais cliniques conduits dans l’Union Européenne, à l’exception des études non interventionnelles. Quelle période de transition ? Conformément à son article 99,...
Lire- 17 février 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Pour rappel, les procédures d’accès précoce et compassionnel sont prévues respectivement par les articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du Code de la santé publique. Introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021 [1], leurs régimes sont entrés en vigueur le 1er juillet de la même année. L’autorisation d’accès précoce (« AAP...
Lire- 1er février 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Quatre sur cinq des référentiels attendus ont été publiés par la HAS concernant les solutions de télésurveillance dans le cadre des pathologies suivantes : le diabète, les insuffisances rénale, respiratoire et cardiaque chroniques. Le cinquième référentiel, devant être publié pour mars 2022, portera sur les prothèses cardiaques implantables. Cette...
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