La nouvelle feuille de route du numérique en santé pour 2023-2027 rendue publique

La nouvelle feuille de route du numérique en santé [1] « Mettre le numérique au service de la santé », portée par la Délégation au numérique en santé (DNS), trace les priorités et les projets à mener pour l’horizon 2027. Cette politique a été élaborée sous l’impulsion des ministres chargés de la Santé et de la Prévention ainsi que des Solidarités, de...

Lire

Centres de santé dentaires et ophtalmo : six mois pour demander l’agrément de l’ARS

La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le 9 mai 2023. Tous les centres de santé dentaires, ophtalmiques et orthoptiques doivent à présent demander un agrément du directeur général de l’ARS en déposant un dossier contenant non seulement le projet de santé mais également les...

Lire

Certains établissements de santé reconnus « opérateurs d’importance vitale » par un arrêté du 17 avril 2023

L’arrêté publié au Journal officiel le 23 avril (devant entrer en vigueur le 1er juillet 2023) fixe les règles de sécurité et les modalités de déclaration à l’ANSSI des incidents de sécurité des systèmes d’information des établissements de santé [1], reconnus d’importance vitale. Les établissements de santé sont la cible de nombreuses attaques de leurs...

Lire

L’interdiction de la publicité pour les centres de santé - La fin d’une saga judiciaire

Par une décision en date du 8 mars 2023 [1], la Cour de cassation clôture une saga judiciaire qui a démarré en 2011, en faisant application de l’interdiction législative, déclarée conforme à la Constitution en 2022, de « toute forme de publicité en faveur des centres de santé » [2]. Rappel des faits À titre de rappel, une association soumise à la loi de...

Lire