Le statut pour les sociétés de téléconsultation [1] créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 [2] fera l’objet d’un décret qui devrait être publié dans les prochaines semaines. C’est ce qu’a annoncé Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la CNAM, lors de sa conférence de presse sur APM news « grand témoin » le 16 janvier...
LirePris en application de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le nouveau décret n°2023-1315 définit les modalités de délivrance des « certificats de conformité aux référentiels » d’interopérabilité, d’éthique et de sécurité des services numériques en santé et précise le délai d’instruction des demandes d’agrément...
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