Créé en mai 2018, ce groupe de travail a adressé le jeudi 21 juin 2018, le résultat de ses délibérations autour de trois propositions de texte visant : « - à intégrer dans le préambule de la Constitution la mention d’une Charte du numérique, à l’instar de la Charte de l’environnement adoptée en 2004 ; à reconnaître le rôle du numérique dans l’expression...
LireManquement d’Optical Center à son obligation d’assurer la sécurité et la confidentialité des données Le 7 mai 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’égard de la société Optical Center pour le manquement à l’obligation d’assurer la sécurité des données clients de son site internet. La formation restreinte a pu...
LireL’obligation pour un responsable de traitement d’assurer la confidentialité des données personnelles a toujours constitué un principe fondamental du droit de la protection des données personnelles et sur ce point, le RGPD accentue encore l’importance de ce principe. Face aux attaques récurrentes de systèmes d’information, la définition d’une...
LireS’il a été difficile d’échapper à l’entrée en application du RGPD le 25 mai dernier, le cadre européen de la protection des données personnelles ne serait pas complet s’il n’était également fait mention de l’adoption le 18 mai dernier du protocole d’amendement à la Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement...
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