Prospection commerciale et droits des personnes : sanction d’un million d’euros pour TotalEnergies

Le 15 février dernier, la CNIL publiait sur son site internet son plan de contrôle pour l’année 2022. Parmi les thématiques de contrôle prioritaires figurait la prospection commerciale, sujet qui est à l’origine de nombreuses plaintes déposées auprès de la CNIL. Ainsi, entre octobre 2019 et juillet 2020, les services de la Commission ont reçu vingt-sept...

Lire

La CNIL rappelle les règles applicables à l’échange de fichiers de contacts ou de donateurs entre associations et fondations

Les associations et fondations constituent des fichiers de donateurs et contacts afin d’organiser leurs opérations de prospection caritative. Elles peuvent également être amenées dans le cadre de leurs activités à transmettre ces fichiers ou à en recevoir, dans le cadre d’échanges avec d’autres organismes à but non-lucratif ou avec des sociétés...

Lire

La CNIL fait le point sur les mises en demeure relatives à Google Analytics et propose la « proxyfication » comme alternative au changement de fournisseur

Pour rappel, l’association NOYB avait déposé à l’été 2021 101 plaintes auprès des CNIL européennes visant l’utilisation par des gestionnaires de sites internet de la très populaire solution de mesure d’audience « Google Analytics ». Le 10 février 2022, la Commission nationale informatique et libertés publiait sur son site internet une mise en demeure «...

Lire

La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données

Estimant que de nombreuses communes n’avaient pas satisfait à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données, la CNIL, par une décision du 25 avril dernier, met en demeure vingt-deux communes de plus de 20 000 habitants de procéder à ladite désignation sous quatre mois. Par une délibération du 5 mai 2022, la Commission a pris la décision...

Lire