Actualités du droit (2024)

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Anna MILLERET-GODET recommande aux employeurs d’anticiper l’impact des Jeux Olympiques dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme des circonstances exceptionnelles. Il est par exemple utile de mettre en place dès à présent des règles pour...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Contentieux fiscal : Trophée d’or Droit du Patrimoine : Trophée d’or Organisations non lucratives : Trophée d’or Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ :...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le mercredi 3 avril 2024, dans le cadre du séminaire « Ethique et Compliance dans le Dispositif Médical - Spécificités et enjeux pour le secteur du DM » organisé par le SNITEM, lors d’une conférence intitulée : « Le futur cadre juridique de l’intelligence artificielle : IA Act ». 👉Informations &...

Dans cette interview, Hélène VEY-MORIT, associée co-responsable des départements « Concurrence - Distribution » et « Contentieux civil et commercial » aborde les opérations de visite et saisie. Qu’est-ce qu’une opération de visite et saisie ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Que se passe-t-il à l’issue de l’enquête...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré aux référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé le jeudi 4 avril 2024 de 9h30 à 10h30. La connaissance des exigences posées par ces référentiels est indispensable. Toutefois...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Alexis BECQUART évoque la gouvernance des associations et notamment le renouvellement des bénévoles qui se révèle de plus en plus difficile, et entrave ainsi leur bon fonctionnement. De plus, les structures peuvent voir leur activité requalifiée...

En tant que conseil d’AGORiA Santé, DELSOL Avocats accueillera dans ses locaux parisiens le 21 mars de 14h30 à 18h00 les membres et partenaires du consortium pour son séminaire annuel, sous l’égide de Jeanne BOSSI MALAFOSSE.

En tant qu’intervenante régulière auprès des étudiants du DJCE de Lyon III, Anna Milleret-Godet délivrera vendredi 22 mars 2024 une formation sur le thème du lanceur d’alerte.

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 3 classements Chambers and Partners 2024 : Corporate/M&A : Mid-Market - Band 3 Litigation : Highly Regarded - Band 3 General Business Law - Spotlight En complément de ces classements collectifs, Gaëlle MERLIER été désignée « Up and Coming » lawyer dans la catégorie « Pharma/Life Sciences :...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés de Calmedica un webinaire consacré à la sécurité des données médicales le 21 mars 2024 de 9h30 à 10h30. A cette occasion les points essentiels de la réglementation seront exposés. Des exemples de comportements à risque et des recommandations de bonnes pratiques seront transmises aux...

Charles PRICE a participé en tant qu’arbitre au pré-concours de plaidoirie Bruxelles 2024 organisé par White & Case et Linklaters en préparation du 31ème Concours d’arbitrage commercial international Willem C. Vis qui se tient à Hong Kong du 10 au 17 mars et se déroulera à Vienne du 22 au 28 mars. 👉 Informations et...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Benoît BOUSSIER, énonce les règles régissant les locations meublées et les Airbnb, notamment quant à la durée limitée de la location consentie, le respect de la clause d’occupation bourgeoise, l’interdiction d’une sous-location, etc. ; règles...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Frédéric SUBRA rappelle les avantages du pacte Dutreil instauré pour permettre la transmission d’une entreprise familiale et bénéficier ainsi d’un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession. Il précise également les...

Gaëlle MERLIER participera, le 14 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque « 20 ans en droit des produits de santé, bilan et perspectives », organisé par l’Université Jean Monnet, faculté de droit de Saint-Etienne, autour du thème « Vers un renforcement de la sécurité et de la transparence : L’évolution de la réglementation UE, et impacts au...

Gaëlle MERLIER et Aura BRAUN participeront, le 12 mars 2024, à une master class dans le cadre de la 18ème conférence de fundraising pour l’enseignement supérieur, la recherche et la santé, organisée par l’Association Française des Fundraisers (AFF), autour du thème « Fundraising, dans la santé : l’éthique au cœur de la pratique ». 👉 Informations et...

Dans cette interview, Anna MILLERET-GODET, associée co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » présente les nouvelles obligations de partage de la valeur pour les employeurs. Que prévoit la loi pour les petites entreprises ? Pour les grandes entreprises ? Qu’en est-il pour les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire ?...

Léa ZERILLI participe, le 8 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, autour du thème « L’imposition des sportifs dans un contexte international ». Sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’Entreprise ; en partenariat également avec...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème « Sécurité & RGPD - Accès à l’information médicale », organisé par Calmedica le 21 mars 2024 à 9h30, aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica. Dans ce webinaire, ils s’intéresseront à la question de l’accès aux informations médicales : méthodes...