- 12 juillet 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Les professionnels travaillant dans des officines de pharmacie doivent respecter les principes de protection des données personnelles. C’est dans ce contexte et en concertation avec le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens qu’est publié au Journal Officiel du 12 juillet le nouveau référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à...
Lire- 6 juillet 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le gouvernement britannique s’apprêterait à une modification en profondeur du régime juridique applicable aux données personnelles : Pour les besoins de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, devenue effective le 1er janvier 2021, le gouvernement britannique avait fait le choix de conserver le RGPD dans son ordre juridique, moyennant des...
Lire- 30 juin 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 15 février dernier, la CNIL publiait sur son site internet son plan de contrôle pour l’année 2022. Parmi les thématiques de contrôle prioritaires figurait la prospection commerciale, sujet qui est à l’origine de nombreuses plaintes déposées auprès de la CNIL. Ainsi, entre octobre 2019 et juillet 2020, les services de la Commission ont reçu vingt-sept...
Lire- 30 juin 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Les associations et fondations constituent des fichiers de donateurs et contacts afin d’organiser leurs opérations de prospection caritative. Elles peuvent également être amenées dans le cadre de leurs activités à transmettre ces fichiers ou à en recevoir, dans le cadre d’échanges avec d’autres organismes à but non-lucratif ou avec des sociétés...
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