La procédure d’audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l’espace numérique de santé publiée

Quelques mots de contexte d’abord. Rappelons que les outils et services numériques, développés par des éditeurs publics ou privés, référencés au catalogue de service de l’espace numérique de santé peuvent faire l’objet d’audits afin de garantir leur conformité dans le temps aux éléments contenus dans la demande de référencement ayant donné lieu à la décision...

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Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques : publication de trois nouveaux arrêtés

Un sujet particulièrement d’actualité en ce moment concerne l’accès et la prise en charge des dispositifs médicaux numériques (ci-après « DMN »), définis par l’article L162-48 du Code de la sécurité sociale comme tout logiciel répondant à la définition d’un dispositif médical telle qu’énoncée à l’article 2 du Règlement (UE) 2017/745, ayant pour fonction dans le...

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Référentiel relatif aux critères de référencement d’un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » : une deuxième version publiée au JO

Par un arrêté du 23 octobre dernier, modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé, une seconde version du référentiel est publiée au JORF du 31 octobre 2023. Pour rappel, ce référentiel s’articule autour de trois thématiques...

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Exploiter les données des entrepôts hospitaliers : un nouvel appel à projets lancé par la DGOS et le HDH

Il y a d’abord eu l’appel à projets de 2022 pour l’accompagnement et le soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers. Il y a aujourd’hui la suite avec ce nouvel appel à projets lancé conjointement par la DGOS et le HDH pour la réalisation et le financement de projets de recherche en santé exploitant les données issues des...

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