- 24 avril 2020
Sur proposition de la Commission européenne (COM (2020)0144)du 3 avril dernier) et suivant la position du Parlement européen prise en première lecture le 17 avril dernier, le Conseil européen, comme il s’y était engagé (lettre du 8 avril 2020), a adopté le report au 26 mai 2021 de l’entrée en application du Règlement européen 2017/245 sur les...
Lire- 6 avril 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
L’agrément hébergeur de données de santé (HDS) n’a pas échappé aux mesures de prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire qui ont été fixées par l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. En effet, comme l’a précisé l’Agence nationale du numérique en santé (ANS, ex ASIP santé) dans une publication sur son site internet, « conformément à...
Lire- 20 février 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La Commission européenne a présenté le 19 février dernier son Livre blanc relatif à l’Intelligence Artificielle (« Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance »). La volonté de la Commission est double : d’une part permettre l’accélération et le déploiement de l’IA sur le territoire de l’Union européenne par la création d’incitations...
Lire- 10 février 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La Fédération Unicancer, réseau de centres de lutte contre le cancer, a lancé le site « Mes données de santé » par le biais duquel les patients traités au sein du réseau ou les personnes ayant participé à un essai clinique peuvent connaître les réutilisations de leurs données de santé. L’ouverture de ce site par la Fédération vient confirmer la...
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