Actualités du droit (2022)

Archives

20/10/22 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Concours annuel du fonds de dotation Delsol Avocats : les lauréats sont…

Le fonds de dotation DELSOL Avocats, l’un des premiers à avoir vu le jour en France, a clôturé son 13ème concours par la remise des prix aux lauréats lors Forum National des Associations & Fondations. Le cabinet DELSOL Avocats alloue depuis treize ans une dotation à des porteurs de projets innovants à vocation philanthropique. La dotation totale...

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Interview vidéo : Les opérations patrimoniales préalables à la cession d’une entreprise

Quels conseils pour les chefs d’entreprise qui veulent vendre leur société ? Dans cette interview, Mathieu LE TACON, associé co-responsable du département « Droit & Fiscalité du patrimoine » présente les deux mécanismes d’opérations qui peuvent être envisagés afin d’anticiper la cession d’une...

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Matinale Radio Classique - Les mesures sociales à la disposition des entreprises pour faire face à la crise

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE énonce, face aux restructurations massives des entreprises dans un contexte incertain, les nouveaux moyens à mettre en place, en parallèle à ceux habituellement utilisés en la matière, et notamment l’activité partielle de droit commun qui...

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Matinale Radio Classique - Les conséquences des crises politiques et sanitaires sur la sécurité des prix et des délais dans l’immobilier

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Nathalie PEYRON insiste sur l’importance de la rédaction de clauses contractuelles encadrant les intérêts de chacune des parties prenantes d’opérations immobilières, rendues d’autant plus délicates aujourd’hui compte tenu d’une conjoncture économique fragilisée....

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Convention CHAM 2022

Jeanne BOSSI MALAFOSSE participe à la convention CHAM (Convention on Health Analysis and Management) 2022 qui se tiendra du 30 septembre au 1er octobre à Chamonix. Elle interviendra dans ce cadre du débat « Prédire, jusqu’où ? » le 30 septembre à 9h30. Consulter le programme CHAM...

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Matinale Radio Classique - Les sujets climatiques ou géopolitiques sont-ils de forts enjeux des fusions-acquisitions ?

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Emmanuel KAEPPELIN souligne l’incidence de la dimension environnementale dans le cadre des fusions-acquisitions et notamment la négociation des garanties, à laquelle s’ajoute la dimension géopolitique qui peut peser aujourd’hui sur des contrats conclus...

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Matinale Radio Classique - La notion de "donnée sensible" dans le RGPD, une interprétation large

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE explicite les notions de « donnée sensible » et de « déduction intellectuelle » et souligne les contraintes qui en émanent pour les collecteurs de données. 🎧 Réécouter la...

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13/10/22 - CONFÉRENCE - Quelles solutions de pilotage des filiales à l’international ?

Raphaël ORY interviendra en tant qu’expert lors de la conférence sur le thème « Quelles solutions de pilotage des filiales à l’international ? » organisée par Lyon Place Financière le 13 octobre 2022 de 10h à 12h30 à la CCIR (69002). 🖊 S’inscrire à la conférence

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Matinale Radio Classique - Les nouveaux modèles de financement de l’économie sociale et solidaire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jean-Baptiste énonce les différents financements possibles entre les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire et les organismes d’intérêt général. 🎧 Réécouter la chronique

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27/09/2022 - WEBINAIRE - Facturation électronique : décryptage des enjeux de la réforme & point sur les dernières actualités

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de la « Facturation électronique : décryptage des enjeux de la réforme & point sur les dernières actualités » mardi 27 septembre, de 11h00 à 12h00. Ce webinaire sera animé par Jean-François DEFUDES, associé. 🖊 S’inscrire au...

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20/09/2022 - WEBINAIRE - L’annonce de nouvelles réglementations européennes (DGA, Data Act, DSA, DMA et IA) : quelle articulation avec le RGPD ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de « L’annonce de nouvelles réglementations européennes (DGA, Data Act, DSA, DMA et IA) : quelle articulation avec le RGPD ? » mardi 20 septembre, de 10h00 à 11h00. Ce webinaire sera animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée responsable du département « Données...

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Matinale Radio Classique - Les opérations patrimoniales préalables à la cession d’une entreprise

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Mathieu LE TACON évoque les opérations à anticiper avant la cession d’une entreprise. 🎧 Réécouter la chronique

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation

Depuis 13 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront pour cette 13ème édition à un total de 39 000 €. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les actions de...

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Palmarès Best Lawyers 2023

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 22 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law...

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28/06/2022 - FORMATION - Panorama d’actualité sociale 2022

Philippe PACOTTE interviendra lors de la formation « Panorama d’actualité sociale 2022 » organisée par ELEGIA Formation (Dalloz Lefebvre) le mardi 28 juin 2022. 👉 Plus d’informations et inscriptions

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28/06/2022 - WEBINAIRE - Focus sur l’arbitrage en droit des affaires et droit du travail

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Focus sur l’arbitrage en droit des affaires et droit du travail » mardi 28 juin, de 10h00 à 12h00. Ce webinaire sera animé par Camille ROUSSET, Alexis CHABERT, avocats associés, Joanna AMSALLEM, avocat, et Anaïs CONTAT, élève-avocat chez DELSOL Avocats. En partenariat avec...

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Interview vidéo : L’essor des groupes de professionnels de santé

Dans cette interview, Gaëlle MERLIER, associée co-responsable du département « Sciences du vivant », évoque les contraintes spécifiques pour les professionnels de santé exerçant dans des groupes ainsi que les changements auxquels ils sont et seront confrontés en 2022.

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Interview vidéo : Les nouvelles relations avec l’administration fiscale

Dans cette interview, Jean-François DEFUDES, associé co-responsable du département « Fiscalité des entreprises », aborde l’évolution des relations entre l’Administration fiscale et les entreprises et évoque plus particulièrement la réforme significative relative à la facturation électronique qui interviendra en juillet...

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11/05/22 WEBINAIRE - Facture électronique obligatoire pour tous 2024-2026 : connaissez-vous les impacts fiscaux ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Facture électronique obligatoire pour tous 2024-2026 : connaissez-vous les impacts fiscaux ? », mercredi 11 mai, de 11h00 à 12h00. Au-delà des aspects techniques, des impacts fiscaux à maîtriser. Ce webinaire sera animé par Jean-François DEFUDES, avocat associé du département «...

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Interview vidéo : La restructuration des PGE (Prêts Garantis par l’Etat)

Dans cette interview, Amaury DUMAS-MARZE, associé co-responsable du département « Entreprises en difficulté - Restructurations » présente les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent envisager une restructuration de PGE (Prêt Garanti par l’Etat) ainsi que le type de procédure qui intervient sous l’égide du Tribunal de...

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