- 4 octobre 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La CNIL a adopté, le 7 octobre 2021 [1], un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé. En complément, la CNIL propose aujourd’hui une check-list de conformité à ce référentiel. Alors que le référentiel concerne les personnes publiques, la CNIL...
Lire- 20 septembre 2022
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND
Dans la lignée de la réforme des autorisations de soins et d’équipement matériel lourd lancée par l’ordonnance du 12 mai 2021 [1] visant à renforcer les exigences de qualité des soins tout en simplifiant les procédures de délivrance des autorisations, deux décrets publiés le 17 septembre 2022 encadrent les autorisations d’équipements matériels lourds et...
Lire- 26 juillet 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
L’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé Numérique ». Il a pour objectif de mettre en place et renforcer un réseau d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers permettant de multiplier l’analyse...
Lire- 12 juillet 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Un arrêté [1] publié mardi 5 juillet 2022 au Journal Officiel est venu fixer les critères permettant à des services et outils numériques d’être référencés dans le catalogue de l’espace numérique de santé, également appelé « Mon espace santé ». Ce catalogue de services numériques rejoint une arborescence déjà composée du dossier médical partagé, de l’agenda de...
Lire