Actualités du droit (2023)

Archives

Matinale de Radio Classique - Comment augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans porter atteinte à la compétitivité de l’entreprise ?

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Brice BRIEL présente les différents dispositifs proposés aux entreprises afin de maintenir leur compétitivité, tout en préservant le pouvoir d’achat de leurs salariés. 🎧 Réécouter sa...

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05/09/2023 - WEBINAIRE - In a Global ESG Strategy, Don’t Forget the S !

Thomas AMICO interviendra mercredi 5 septembre 2023 à 11h00 dans le cadre du webinaire organisé par ComplyLog sur le thème « In a Global ESG Strategy, Don’t Forget the S ! » lors duquel sera abordée l’importance de l’aspect social dans la stratégie ESG d’une entreprise. ComplyLog propose une série d’outils numériques conçus par des experts juridiques...

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Interview vidéo : La fiscalité des sportifs professionnels

Dans cette interview, Léa ZERILLI, Counsel au sein du département « Droit & fiscalité du patrimoine » évoque la fiscalité des sportifs professionnels et ses spécificités par rapport à celle des autres contribuables. Elle explique en outre pourquoi prendre conseil est une démarche essentielle pour ces...

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Interview vidéo : Lumière sur la fiducie sûreté, une garantie peu usitée

Dans cette interview, Séverine BRAVARD, associée responsable du département « Financement » et co-responsable du département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés » présente la fiducie sûreté. Comment fonctionne cet outil de garantie contractuelle ? Quels avantages à y recourir...

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Palmarès Best Lawyers 2024

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 23 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data...

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Interview vidéo : L’essor de la justice pénale négociée

Dans cette interview, Thomas AMICO, associé co-responsable du département « Contentieux des affaires » revient sur la justice pénale négociée. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?

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Interview vidéo : La démission présumée

Dans cette interview, Brice BRIEL, associé co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » évoque la démission présumée. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les modalités ? Quelles conséquences pour les salariés ? Quelle procédure privilégier pour les employeurs...

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Table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé. 👉 Informations et inscription

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COLLOQUE - Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise

Frédéric SUBRA et Léa ZERILLI sont intervenus lors du colloque intitulé « Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise » organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 19h00. Frédéric SUBRA a participé à la « Table ronde n°2 : Les pactes Dutreil » et a présenté « L’application du mécanisme du pacte Dutreil dans le...

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Palmarès Le Point 2023

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit des...

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20/04/2023 - Conférence - Les matinées de la philanthropie

Laurent BUTSTRAËN interviendra le jeudi 20 avril 2023, dans le cadre des « Matinées de la philanthropie » organisées par ODDO BHF Banque Privée, lors d’une conférence intitulée : « Actualités juridiques et fiscales ».

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Classements Legal 500 EMEA 2023

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 3 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private...

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Lumière sur la fiducie sûreté, une garantie peu usitée

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Séverine BRAVARD rappelle le réel intérêt de la fiducie sûreté pour les créanciers, qui permet d’assurer une garantie auprès des acteurs financiers, notamment les banques, et de faciliter la gestion des actifs des emprunteurs, le fiduciaire disposant...

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14/04/2023 - Séminaire SNITEM : Ethique & Compliance dans le Dispositif Médical - Actualités et régulation des données

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le vendredi 14 avril 2023, dans le cadre du séminaire « Ethique & Compliance dans le Dispositif Médical - Actualités et régulation des données » organisé par le SNITEM, lors d’une conférence intitulée : « Réutilisation des données de santé à caractère personnel issues des DMs - Principes, définitions & enjeux »....

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Matinale de Radio Classique - Les marchés publics comme leviers de souveraineté économique

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque le cadre juridique des appels d’offres, notamment le principe de non-discrimination. Mais il souligne aussi que les attributions peuvent porter sur des approvisionnements à circuit court dans des secteurs...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit et s’est vu remettre le « Prix de la relation client ». L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ : Trophée d’or Contentieux fiscal : Trophée d’or Fiscalité...

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Matinale Radio Classique – Filialisation d’activités commerciales par des ONL : une cohabitation heureuse avec les entreprises

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Xavier DELSOL constate l’essor de l’activité économique des associations et des fondations. Face au risque fiscal encouru, la sectorisation de leurs activités commerciales est une alternative possible ou encore le recours à la filialisation,...

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04/04/2023 - Petit-déjeuner - Les outils de collecte de fonds adossés à une association

Mardi 4 avril 2023 de 8h45 à 10h45, Florence ROUILLON-LECHERE co-animera un petit-déjeuner organisé par la Commission droit des associations - fondations - ESS de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon sur le thème « Les outils de collecte de fonds adossés à une association ». La matinée sera structurée en trois temps : Présentation synthétique du...

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Matinale de Radio Classique - Télétravail et qualité de vie

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE rappelle les règles nécessaires permettant d’encadrer le télétravail, et qui doivent veiller à maintenir un équilibre ténu entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Il précise notamment que la mise en place du télétravail...

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Matinale de Radio Classique - La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Philippe MALIKIAN évoque le cadre de la nouvelle directive européenne CSRD « Corporate Sustainability Reporting Directive », qui soumet désormais les entreprises à des obligations de reporting en matière de durabilité ; et rappelle l’importance...

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