Actualités du droit (2025)

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Gaëlle MERLIER évoque l’épineux sujet des ruptures d’approvisionnement de médicaments et les obligations des laboratoires pour y pallier. Les outils collaboratifs et l’IA sont autant de moyens permettant davantage d’anticipation et une meilleure gestion des...

Anna MILLERET-GODET, citée dans la chronique de Martial YOU sur RTL, dans le cadre de l’arrêt rendu par la Cour de cassation autorisant le report des jours de congés payés en cas de maladie d’un salarié ayant notifié l’arrêt à son employeur. La Cour de cassation met ainsi le droit français en conformité avec le droit de l’Union européenne. 👉Ecouter la...

Laurent BUTSTRAËN participera à une conférence organisée par la Société Générale Auvergne Rhône-Alpes, le 16 septembre 2025 (de 9h à 11h) à Lyon, aux côtés d’Evelyne CHANSAVANG, Commissaire-aux-comptes et Expert-comptable chez RSM France. Cette conférence portera notamment sur l’actualité juridique, comptable et fiscale des organisations non lucratives...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Stéphane PERRIN évoque les moyens existant pour récompenser et retenir au sein de l’entreprise un salarié ayant créé une invention ; il est possible notamment de lui verser une rémunération spécifique qui sera appréciée en fonction du classement de l’invention...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Xavier DELSOL rappelle que l’exonération d’impôt n’est pas acquise du simple fait de la finalité non lucrative de l’activité d’une association. En effet, l’activité ne doit pas être qualifiée de concurrente par l’administration fiscale et doit respecter ainsi la règle...

09/07/25 - Fort de son équipe historique dédiée aux organisations non lucratives et à l’entrepreneuriat social, le cabinet d’avocats d’affaires DELSOL Avocats, engagé dans le mécénat depuis plus de 16 ans, lance un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront pour cette 16ème édition à un total...

Marc QUAGHEBEUR animera un webinaire intitulé « La grande réforme fiscale 2025 : ce que nous savons aujourd’hui », mercredi 16 juillet 2025 de 13h00 à 14h00. Marc abordera la grande réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral belge visant à réduire la pression fiscale sur le travail, et l’adoption notamment des grandes lignes de la taxe sur les...

Marc QUAGHEBEUR animera un webinaire sur le thème « Lifting the Veil on the Big Belgian Tax Reform » organisé par la British Chamber of Commerce EU & Belgium, jeudi 3 juillet 2025 de 18h00 à 19h00. Lors de ce webinaire, Marc abordera notamment l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les distributions de...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra lors de la conférence sur le thème « Bilan et Impact de l’IA Act sur les Entrepreneurs et les Indépendants » organisée par HEC Alumni, XMP Consult et Telecom Alumni, lundi 30 juin 2025 de 18h30 à 21h30. 👉 Informations et inscription

Delphine BRETAGNOLLE interviendra lors de la formation sur le thème « Anticipation et gestion du risque social dans l’entreprise en difficulté » organisée par l’ARE (Association pour le Retournement des Entreprises), mercredi 9 juillet 2025 de 14h30 à 19h00. 👉 Informations et...

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 27 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Alexis BECQUART Non Profit/Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data Security Law Benoît...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en :...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Jeanne BOSSI-MALAFOSSE analyse le nouveau règlement applicable au système d’intelligence artificielle (SIA) qui vise à protéger les utilisateurs par l’établissement notamment d’un classement des outils proposés selon les risques encourus ; il soumet ainsi les...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Manuel WINGERT rappelle les différentes formes de procédures collectives existantes, à savoir la procédure de sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires. Il évoque l’intérêt pour les dirigeants de faire appel à un mandataire ou à un conciliateur...

Jean-Baptiste CROIZIER coanimera, le mardi 8 avril 2025, une conférence sur le thème : "Conférence - Pérenniser et dynamiser l’action philanthropique des entrepreneurs : outils juridiques et financiers", en collaboration avec Lyon Place Financière. Il interviendra aux côtés de Maître Nicolas FOREST, Notaire associé, Guillaume HUBLOT, Docteur en droit...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2025 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 2 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private equity : venture/growth capital – Tier 3 Tax - Tier 5 The regions – Tier 1...

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Droit du Patrimoine : Trophée d’Or Organisations non lucratives : Trophée d’Or Entreprises en difficulté : Trophée d’Argent Fiscalité des entreprises : Trophée...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Jean-Baptiste AUTRIC rencontre de plus en plus de jeunes entrepreneurs désirant porter des projets philanthropiques et qui s’appuient pour ce faire sur les nouvelles technologies (cryptomonnaie, par exemple). Il attire l’attention sur le fait que ces nouveaux...

Jeudi 10 avril 2025 de 8h30 à 9h30, Philippe Pacotte et Arthur Lampert co-animeront aux côtés du cabinet de conseil Alixio Group et d’ACCA Professionnels un webinaire sur le thème « Harcèlement moral en entreprise : décryptage et prévention ». Au programme : Harcèlement moral institutionnel : analyse de l’arrêt « France Télécom » (Cour de cassation –...