Actualités du droit (2025)

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Jeanne BOSSI-MALAFOSSE analyse le nouveau règlement applicable au système d’intelligence artificielle (SIA) qui vise à protéger les utilisateurs par l’établissement notamment d’un classement des outils proposés selon les risques encourus ; il soumet ainsi les...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Manuel WINGERT rappelle les différentes formes de procédures collectives existantes, à savoir la procédure de sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires. Il évoque l’intérêt pour les dirigeants de faire appel à un mandataire ou à un conciliateur...

Jean-Baptiste CROIZIER coanimera, le mardi 8 avril 2025, une conférence sur le thème : "Conférence - Pérenniser et dynamiser l’action philanthropique des entrepreneurs : outils juridiques et financiers", en collaboration avec Lyon Place Financière. Il interviendra aux côtés de Maître Nicolas FOREST, Notaire associé, Guillaume HUBLOT, Docteur en droit...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2025 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 2 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private equity : venture/growth capital – Tier 3 Tax - Tier 5 The regions – Tier 1...

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Droit du Patrimoine : Trophée d’Or Organisations non lucratives : Trophée d’Or Entreprises en difficulté : Trophée d’Argent Fiscalité des entreprises : Trophée...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Jean-Baptiste AUTRIC rencontre de plus en plus de jeunes entrepreneurs désirant porter des projets philanthropiques et qui s’appuient pour ce faire sur les nouvelles technologies (cryptomonnaie, par exemple). Il attire l’attention sur le fait que ces nouveaux...

Jeudi 10 avril 2025 de 8h30 à 9h30, Philippe Pacotte et Arthur Lampert co-animeront aux côtés du cabinet de conseil Alixio Group et d’ACCA Professionnels un webinaire sur le thème « Harcèlement moral en entreprise : décryptage et prévention ». Au programme : Harcèlement moral institutionnel : analyse de l’arrêt « France Télécom » (Cour de cassation –...

Jean-François DEFUDES aborde l’évolution des moyens de l’Administration fiscale, tant humains que matériels, qui lui permettent désormais un accès à de très nombreuses données (sociales, douanières, etc.), simplifiant ainsi les « contrôles de masse ». Il souligne également que l’utilisation de l’intelligence artificielle facilitera encore l’analyse de ces...

Depuis le 3 février 2025 et après 5 mois et demi d’attente, la Belgique a un nouveau gouvernement fédéral principalement de centre droit composé d’une coalition de 5 partis : les nationalistes flamands (NVA), les libéraux francophones (MR), les centristes francophones (Les Engagés), les chrétiens-démocrates flamands (CD&V) et les socialistes...

Emmanuel KAEPPELIN et Maïlys de MEYER co-animeront aux côtés d’Olivier BERTRON, partner chez Advance Capital, un webinaire consacré à la réforme fiscale des Management Package. Au cœur de multiples contentieux avec les services fiscaux, le régime fiscal des Management Package est profondément aménagé par la loi de finances pour 2025. Apportant autant...

Geoffroy GOUBIN évoque la responsabilité pénale des dirigeants qui peut être mise en cause en cas d’infractions intentionnelles (abus de bien social, corruption par exemple) et non intentionnelles (accidents du travail, le harcèlement moral, etc.). Afin de minorer le risque pénal pour les dirigeants, il conseille de mettre en place trois...

Frédéric Subra, associé, Amaury Dumas-Marze, associé, et Arnaud Laroche, counsel, participeront vendredi 14 mars 2025 au colloque organisé l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec les Edtions JFA Juristes & Fiscalistes Associés , avec la participation du Master Droit et Ingénierie Financière. Ils interviendront respectivement sur les...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Pierre GOUGÉ explique comment aligner les intérêts entre dirigeants et salariés via l’intéressement capitalistique. Il souligne l’attractivité d’une telle entrée au capital non seulement pour fidéliser et impliquer les salariés, mais aussi l’intérêt pour chacun,...

Laurent BUTSTRAËN participera, le jeudi 10 avril 2024, à Paris, à une conférence sur le thème : "Sécuriser, développer et assurer la transparence de votre structure", organisée par la Société Générale, avec notamment Philippe GRUMBERG, Directeur Solutions d’investissement Economie Sociale et Institutionnels, Société Générale Private Banking, et Philippe...

Julien MONSENEGO interviendra lors de la conférence intitulée « De la Maison Blanche aux entreprises françaises : l’impact de l’élection de Donald Trump sur le droit des affaires » organisée par le pôle Droit des affaires et fiscalité de la Clinique juridique de la Sorbonne, le jeudi 6 mars 2025 à 18h30 au Centre Sorbonne. 👉 Voir le programme de la...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements Chambers and Partners 2025 : Construction - Band 3 Corporate/M&A : Mid-Market - Band 2 Litigation : Highly Regarded - Band 2 Pharma/Life sciences - Band 4 Tax - Band 6 General Business Law - Spotlight En complément de ces classements collectifs, Geoffroy GOUBIN et Gaëlle...

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition qui, cette année, est décalée au mois de février. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2025 intéressant les entreprises et les...

DELSOL Avocats a été nominé à la soirée les "100 qui font le patrimoine", organisée le 20 janvier 2025, à Paris, par le Groupe FICADE (Leaders League Décideurs), lors de la 7e édition du Grand Forum du Patrimoine. Mathieu LE TACON a été distingué à cette occasion parmi les 100 personnalités les plus marquantes de l’année 2024, en matière de finance et...