Actualités Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

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Associations - Comment contester un rescrit fiscal ?

Alexandrina MACARI signe un article intitulé « Comment contester un rescrit fiscal ? » paru dans le numéro 222, p. 10, du magazine Associations mode d’emploi. En savoir plus

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Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

Pierre DELICATA signe un article intitulé « Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ? » dans le numéro 222 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus

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Matinale Radio Classique - Les nouveaux financements des organismes d’intérêt général

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC aborde la question des nouveaux financements de fonds de partage dont peuvent bénéficier les organismes d’intérêt général. Réécouter sa chronique

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La fondation actionnaire

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de juillet 2020 un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE consacré à la fondation actionnaire. Aperçu de l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation

1er juillet 2020 – Comme chaque année depuis 11 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2020 à 35 000 € au total. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les...

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Covid 19 - DELSOL Avocats au plus près de la crise

DELSOL Avocats vous tient informés des dernières actualités relatives à la crise sanitaire actuelle. Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts dans ce contexte particulier. Vous trouverez aux liens ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser : Le Covid-19 et le monde du travail Les...

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Plus que jamais à vos côtés

En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer en toute transparence des mesures qui ont été anticipées et qui sont mises en place au sein de notre Cabinet. Nous disposons des capacités informatiques et techniques nous permettant d’assurer le traitement des dossiers à...

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09/07/2020 - WEBINAIRE - L’impact du Covid sur les dons et le mécénat : Quelles évolutions des pratiques ?

La crise sanitaire du Covid-19 a ébranlé le monde associatif. S’adapter au "monde d’après" et retrouver de nouvelles ressources financières devient, plus que jamais, une priorité : Quelles actualités sur les dons et le mécénat depuis la crise ? Comment augmenter les collectes de dons grâce à la confiance des donateurs ? Comment développer des activités...

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L…comme lutte-anti-corruption

Sarah FARHAT signe un article intitulé « L…comme lutte-anti-corruption » paru dans la rubrique « L’abécédaire de l’expert » du numéro 621 de Juris associations. En savoir plus

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Actualité fiscale du mécénat

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son dernier numéro un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE intitulé « Actualité fiscale du mécénat ». Aperçu de l’article

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07/05/2020 - WEBINAIRE - Associations & Covid-19 : Comment gérer la crise dans la durée et préparer le déconfinement ?

DELSOL Avocats, AssoConnect et CROWE GROUPE FIDELIANCE vous convient jeudi 7 mai 2020 à 11h00 à un webinaire sur le thème « Associations & Covid-19 : Comment gérer la crise dans la durée et préparer le déconfinement ? ». La crise sanitaire du Covid-19 a ébranlé le monde associatif, les forçant à modifier leurs habitudes, suspendre pour certains...

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06/05/20 - WEBINAIRE - Voyage au pays des fondations actionnaires

Les cabinets PROPHIL et DELSOL Avocats, en partenariat avec la Dynamique européenne en faveur des fondations actionnaires (De Facto), vous convient à un webinaire de présentation du premier guide pratique sur les fondations actionnaires Mercredi 6 mai 2020 de 10h00 à 11h30. Particulièrement développée dans le nord de l’Europe, la fondation...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille C’est qui le patron ?! lors du lancement de son fonds de solidarité initié en réaction à l’épidémie de Covid-19

DELSOL Avocats a accompagné C’est qui le patron ?!, collectif créé en 2016 et reposant sur un fonctionnement participatif et transparent, dans le cadre du lancement de son fonds de solidarité aux consommateurs et citoyens. Les ventes des produits de première nécessité de la marque C’est qui le patron ?! augmentent fortement depuis le début du...

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Le crowdlending remplace la banque

Sarah FARHAT signe un article intitulé « Le crowdlending remplace la banque » paru dans le numéro 218 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus

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Journaux associatifs : les démarches obligatoires

Pierre DELICATA signe un article intitulé « Journaux associatifs : les démarches obligatoires » paru dans le numéro 218 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus

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Matinale Radio Classique - Les fondations actionnaires

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Xavier DELSOL évoque les fondations actionnaires et la parution de l’ouvrage « Voyage au pays des fondations actionnaires ». Réécouter sa chronique

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DELSOL Avocats a conseillé REALITES lors de la constitution de son Fonds de dotation

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, et comptant plus de 300 collaborateurs répartis sur 14 sites, lors de la constitution du Fonds de dotation REALITES. REALITES est coté sur le marché Euronext Growth depuis 2014. Avec la création de cette structure solidaire dotée...

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Subventions : les règles de publicité selon les seuils

Alexandrina MACARI signe un article dans le n° 216/février 2020 de la revue Associations mode d’emploi, intitulé : "Subventions : les règles de publicité selon les seuils". Lire l’article

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11/02/20 Matinale - L’immobilier en secteur non marchand

DELSOL Avocats participera à la matinale organisée par le cabinet ACTICONSEIL sur le thème : « L’immobilier en secteur non marchand », avec la collaboration notamment de JURALLIANCE, et SCICALLIANCE. Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat associé responsable du département « Droit public » et Anne-Sophie FRANC, Counsel du département « Organisations non...

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COMMUNIQUE DE PRESSE - Pour développer les fondations actionnaires en France, Prophil et Delsol Avocats lancent le premier guide pratique destiné aux entrepreneurs

Dans le cadre du Parlement des Entrepreneurs d’Avenir, les cabinets Prophil et Delsol Avocats présentent le premier guide pratique sur les fondations actionnaires. Il est dédié aux entrepreneurs qui souhaitent explorer des modèles de gouvernance plus vertueux au service du bien commun. Particulièrement développée dans le nord de l’Europe, la...

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