Actualités du droit (2022)

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 21 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law...

Philippe PACOTTE interviendra lors de la formation « Panorama d’actualité sociale 2022 » organisée par ELEGIA Formation (Dalloz Lefebvre) le mardi 28 juin 2022. 👉 Plus d’informations et inscriptions

Dans cette interview, Gaëlle MERLIER, associée co-responsable du département « Sciences du vivant », évoque les contraintes spécifiques pour les professionnels de santé exerçant dans des groupes ainsi que les changements auxquels ils sont et seront confrontés en 2022.

Dans cette interview, Jean-François DEFUDES, associé co-responsable du département « Fiscalité des entreprises », aborde l’évolution des relations entre l’Administration fiscale et les entreprises et évoque plus particulièrement la réforme significative relative à la facturation électronique qui interviendra en juillet...

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Facture électronique obligatoire pour tous 2024-2026 : connaissez-vous les impacts fiscaux ? », mercredi 11 mai, de 11h00 à 12h00. Au-delà des aspects techniques, des impacts fiscaux à maîtriser. Ce webinaire sera animé par Jean-François DEFUDES, avocat associé du département «...

Dans cette interview, Amaury DUMAS-MARZE, associé co-responsable du département « Entreprises en difficulté - Restructurations » présente les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent envisager une restructuration de PGE (Prêt Garanti par l’Etat) ainsi que le type de procédure qui intervient sous l’égide du Tribunal de...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

Dans cette interview, Adrien WILLIOT, associé co-responsable du départment « Droit immobilier » évoque les dernières évolutions sur le marché de l’immobilier ainsi que les nouveaux besoins d’occupation de l’espace auxquels répondent le coliving et le coworking.

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Gaëlle MERLIER aborde les contraintes réglementaires auxquelles sont soumises les structures d’exercice des professionnels de santé et souligne l’importance d’examiner son portefeuille d’actions avant d’investir dans ces structures. 🎧Réécouter la...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le jeudi 7 avril 2022, dans le cadre du séminaire Ethique & Conformité organisé par le SNITEM, lors d’une table ronde intitulée : « Les défis de la protection des données personnelles dans le dispositif médical » ; elle animera également la conférence : « Les nouveaux enjeux de la protection des données personnelles...

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Compétence RSE : Trophée d’argent Contentieux fiscal : Trophée de bronze Droit du patrimoine : Trophée de bronze Entreprises en difficulté : Trophée de bronze...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jean-François DEFUDES analyse l’évolution des relations entre les entreprises et l’Administration fiscale, eu égard notamment aux nouvelles obligations déclaratives, et rappelle la possibilité d’instaurer une relation de confiance avec les moyens mis également...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Pierre GOUGÉ rappelle les règles facilitant la réussite d’une cession d’entreprise, et les options possibles notamment dans le cadre d’une cession à un acteur industriel par exemple, la reprise par un fonds d’investissement, ou encore une introduction en...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Laurent BUTSTRAËN établit le parallèle entre ces structures (caractérisées par leur gestion désintéressée) avec le fonctionnement des entreprises, notamment quant à leurs moyens matériels, humains et financiers. 👉Réécouter la...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Amaury DUMAS-MARZE rappelle qu’une négociation des PGE (prêts garantis par l’Etat) est toujours possible. 🎧 Réécoutez sa chronique

Le cabinet participe au Palmarès du Droit des cabinets d’avocats d’affaires organisé par Le Monde du Droit, édition spéciale "10 ans". Le Palmarès du Droit récompensera, le 29 mars 2022, à PARIS, les "avocats de l’année" et proposera un Indice de Performance du Cabinet sous la forme d’une note sur 100. Le classement sera établi sur les critères...

Le 31 décembre 2021, la CNIL a sanctionné Google et Facebook à des amendes de 150 et 60 millions d’euros. La raison ? Google et Facebook ne permettaient pas aux utilisateurs de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Elle a également récemment imposé à la société FREE MOBILE une amende d’un montant de 300 000 euros. Cette fois...

Jean-Philippe DELSOL a répondu aux questions de Valentin TONTI BERNARD dans le cadre d’un podcast réalisé par ANOMIA. Ils y ont évoqué le parcours de Jean-Philippe DELSOL, la création de DELSOL Avocats et la croissance du cabinet autour de valeurs fédératrices. Ecouter le podcast...

Le mois de janvier est traditionnellement marqué par la présentation de la loi de finances et des nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. A quelques mois d’échéances électorales majeures, nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2022 intéressant les particuliers et les...