Le 1er mars 2024, l’Agence du Numérique en Santé (ci-après, l’ « ANS ») publie un référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle (ci-après, l’ « IA »). Ce nouveau référentiel s’inscrit dans le cadre de l’évolution des référentiels d’interopérabilité et de sécurité prévus par l’article L. 1470-5 du code de la santé...
LireAttendue depuis deux ans, la procédure d’agrément pour les sociétés de téléconsultation est désormais obligatoire suite à la publication du décret n° 2024-164 du 29 février 2024, publié au Journal Officiel le 1er mars 2024. Pour rappel, ce décret est pris par application de l’article 53 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité...
LireLes médicaments biosimilaires suscitent l’intérêt du législateur français et des autorités de régulation européennes et françaises. En particulier, la possibilité de substituer un médicament biosimilaire à un médicament biologique de référence, admise pour la première fois en 2013 par la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2014, abrogée...
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