Actualités Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

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Lionel DEVIC donne son éclairage sur la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans une interview accordée à la Fondation pour l’Ecole le 26 octobre 2017

Lionel DEVIC explique dans une interview accordée à la Fondation pour l’Ecole le 26 octobre 2017, les changements induits par la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI Actuellement en discussion devant l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2018 comprenant la suppression de l’ISF et les conditions de mise en œuvre de...

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Le fonds de dotation et l’entreprise

Xavier DELSOL signe un dossier sur le thème "Le fonds de dotation et l’entreprise" dans la Revue fiscale du patrimoine d’octobre 2017. Vous pouvez accéder au dossier en cliquant ici.

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« Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans un article paru dans Le Monde le 7 juin

« Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans le cadre de la création du Fonds ARCHIMBAUD pour l’homme et la forêt, dans un article paru dans Le Monde le 7 juin 2017 Dans un article paru...

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Laurent BUTSTRAËN est intervenu lors d’un petit-déjeuner débat organisé par la banque HSBC sur le thème « Patrimoine associatif et stratégie immobilière » le 13 juin 2017

Laurent BUTSTRAËN est intervenu lors d’un petit-déjeuner débat organisé par la banque HSBC sur le thème « Patrimoine associatif et stratégie immobilière » le 13 juin 2017 Le 13 juin 2017, Christel THIESCE et son équipe « associations » ont organisé une rencontre sur le thème « Patrimoine des associations et stratégie immobilière ». Laurent BUTSTRAËN,...

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« Réaliser un don à une association ou à une fondation est un moyen intelligent et simple d’arbitrer une partie de son impôt avec un abattement de 75 % du montant du don dans la limite de 50 000 euros pour l’ISF » a expliqué Laurent BUTSTRAËN sur les ondes de la radio RCF le 26 avril 2017

La radio RCF a lancé depuis plusieurs années sa fondation pour assurer son financement et sa pérennité grâce à la générosité de ses auditeurs. Dans une émission spéciale diffusée sur les ondes de RCF le 26 avril 2017, Laurent BUTSTRAËN est revenu sur l’intérêt de réaliser un don à une association lorsque le donateur est soumis à l’ISF Dans une émission...

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Interview de Xavier DELSOL dans un article du Figaro paru le 22 mars 2017 : « Devenir philanthrope, oui, mais comment ? »

Xavier DELSOL commente les modalités qui s’appliquent à la création d’un fonds de dotation dans un article paru dans Le Figaro du 22 mars 2017 Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », explique dans un article du Figaro paru le 22 mars 2017, les avantages que présente la création d’un fonds de dotation dans le cadre d’une...

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« Recherche actionnaires désespérément » : Wansquare cite l’étude menée par DELSOL Avocats sur les fondations d’entreprises dans cet article paru le 15 mars 2017

Wansquare mentionne dans un article mis en ligne le 15 mars 2017 les propositions de Xavier DELSOL pour le développement des fondations actionnaires Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », et Virginie SEGHERS, présidente de Prophil, ont été cités dans un article paru sur le site Wansquare le 15 mars 2017 sur la...

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L’Agefi relaie sur son site le 16 mars 2017, la récente intervention de Xavier DELSOL dans le cadre de la conférence de l’Association nationale des sociétés par actions et de l’Observatoire de l’épargne européenne sur l’actionnariat : « Les fondation

Le site de L’Agefi présente dans un article mis en ligne le 16 mars 2017 les propos de Xavier DELSOL lors de son intervention lors d’une conférence dédiée aux fondations actionnaires Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », et Virginie SEGHERS, présidente de Prophil, ont été cités dans un article paru sur agefi.fr le 16...

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Xavier DELSOL : « Pour maintenir les entreprises et leurs emplois en France, créons des fondations actionnaires ! » en ligne sur lopinion.fr et dans le quotidien L’Opinion du 16 mars 2017

Sollicité par la rédaction de L’Opinion, Xavier DELSOL plaide en faveur du statut de la fondation actionnaire dans une chronique parue le 16 mars 2017 Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », a rédigé pour le quotidien L’Opinion une chronique, parue le 16 mars 2017, dédiée au modèle de la fondation actionnaire. Il saisit...

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Laurent BUTSTRAËN a participé à la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation organisée par le Comité national des commissaires aux comptes le 31 janvier 2017

Laurent BUTSTRAËN a participé à la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation qui s’est tenue à la Maison de la Chimie à Paris, le 31 janvier 2017 Le 31 janvier 2017, la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation, organisée par le Comité national des commissaires aux comptes, a été animée par plusieurs...

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Interview de Xavier DELSOL par la revue Tennis Magazine de janvier/février 2016 dans un article dédié à la philanthropie dans le monde du tennis

Xavier DELSOL explique dans Tennis Magazine de janvier/février 2017 les différentes options qui s’offrent à ceux qui souhaitent créer une structure réceptacle aux dons Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », interrogé par la revue Tennis Magazine (janvier/février 2017), apporte son éclairage sur la fiscalité appliquée aux...

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Xavier DELSOL interviewé par la rédaction du magazine i.comme.info de décembre 2016 : « Tous les dons aux associations sont-ils déductibles de l’impôt sur le revenu ? »

Xavier DELSOL livre son avis d’expert dans le magazine i.comme.info de décembre 2016 sur les critères d’éligibilité à la réduction d’impôts en matière de dons aux associations Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », expose pour le magazine i.comm.info de décembre 2016, le cadre légal et les caractéristiques des dons aux...

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Xavier DELSOL interviewé par Le Monde « Cahier économie & entreprise » le 6 décembre 2016 : « Les fondations craignent la suppression de l’ISF »

Xavier DELSOL commente pour Le Monde « Cahier économie & entreprise » du 6 décembre 2016 les incidences de la suppression de l’ISF sur les ressources des fondations Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », a fait part dans un article paru dans Le Monde « Cahier économie & entreprise » le 6 décembre 2016, de ses...

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Xavier DELSOL interviewé dans un article paru le 3 novembre 2016 dans Paris Match : « La philanthropie : un engagement financier et humain »

Xavier DELSOL livre son avis d’expert sur la philanthropie dans l’édition du 3 novembre 2016 du magazine Paris Match Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », a répondu aux interrogations de la rédaction de Paris Match dans un article paru le 3 novembre 2016 portant sur la philanthropie. Après avoir expliqué de quelles...

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« 3 questions à Xavier DELSOL sur les fondations actionnaires d’entreprises » en ligne sur droit-patrimoine.fr le 31 octobre 2016 et dans Droit & Patrimoine l’Hebdo 2016 n° 1072

Interrogé par la rédaction de Droit & Patrimoine, Xavier DELSOL a fait le point sur le développement des fondations actionnaires d’entreprises françaises dans une interview parue le 31 octobre 2016. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », a été sollicité par le magazine Droit & Patrimoine pour livrer son expertise...

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Fondations actionnaires d’entreprises : quatre propositions pour faciliter leur développement présentées par DELSOL Avocats et PROPHIL le 20 septembre 2016 à Bercy lors de la première conférence européenne dédiée

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats a présenté le 20 septembre 2016, à l’occasion de la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises, quatre propositions de développement Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » et Virginie SEGHERS, Présidente de PROPHIL,...

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Première conférence européenne sur les fondations actionnaires le 20 septembre 2016 de 10h à 13h à Bercy

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats organise le 20 septembre la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » organise en partenariat avec Virginie SEGHERS, Présidente de Prophil, une conférence spécifiquement...

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DELSOL Avocats accompagne la toute première opération de transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique

Le cabinet DELSOL Avocats a accompagné la première création d’une fondation reconnue d’utilité publique (la Fondation Perce-Neige) par transformation d’une association (l’association COMITE PERCE-NEIGE) Lionel DEVIC, avocat associé et co-responsable du département « Organisations non lucratives » du bureau de Paris de DELSOL Avocats, et Sarah BERTAIL,...

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Le cabinet DELSOL Avocats accompagne la création et la mise en place du Fonds de dotation du Grand Paris Express

Le cabinet DELSOL Avocats accompagne la création et la mise en place du Fonds de dotation du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris, BETC et La Française. Lionel DEVIC, avocat associé et co-responsable du département « Organisations non lucratives » du bureau de Paris de DELSOL Avocats, et Me Sarah BERTAIL, avocat, ont conseillé la...

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« Le droit de préemption en cas de donation » par Xavier DELSOL pour la magazine Juris Associations de mai 2016

Xavier DELSOL a rédigé une chronique pour le magazine Juris Associations de mai 2016 portant sur les incohérences successives concernant le droit de préemption immobilière appliqué aux organismes à but non lucratif Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », livre son point de vue dans un article paru dans la revue Juris...

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