Actualités Droit social - Protection sociale

Anna MILLERET-GODET, citée dans la chronique de Martial YOU sur RTL, dans le cadre de l’arrêt rendu par la Cour de cassation autorisant le report des jours de congés payés en cas de maladie d’un salarié ayant notifié l’arrêt à son employeur. La Cour de cassation met ainsi le droit français en conformité avec le droit de l’Union européenne. 👉Ecouter la...

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé Demeter, acteur européen majeur de l’investissement en capital risque, capital développement et infrastructure dans la transition énergétique et écologique, dans le cadre de la levée de fonds de Praysbee, entreprise qui déploie une technologie de pulvérisation viticole innovante. Praysbee a annoncé la clôture d’un...

DELSOL Avocats a conseillé Aubay, Entreprise de Services du Numérique présente chez les plus grands acteurs des secteurs banque, finance, assurance, industrie, énergie, transports, télécoms, dans le cadre de l’acquisition de Solutec. L’opération, annoncée le 27 mai dernier, a été finalisée à la suite de la levée de l’ensemble des conditions suspensives,...

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de six avocates au statut de counsel : Eleonora Bufalini (Immobilier - Construction), Maïlys de Meyer (Fiscalité du patrimoine et des entreprises), Marie d’Ozouville (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social), Jennifer Pereira-Chevallier (Droit public), Gabriela Pintilescu...

DELSOL Avocats a conseillé Starquest Capital, pionnier français du Capital Investissement, et Région Sud Investissement, fonds de co-investissement au service des entrepreneurs de la région Sud, dans le cadre de la levée de fonds d’Hydroclimat, société française innovante spécialisée en hydroclimatologie numérique et changement climatique, labellisée...

Delphine BRETAGNOLLE interviendra lors de la formation sur le thème « Anticipation et gestion du risque social dans l’entreprise en difficulté » organisée par l’ARE (Association pour le Retournement des Entreprises), mercredi 9 juillet 2025 de 14h30 à 19h00. 👉 Informations et...

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation à hauteur de 40% dans Selectarc, unique fabricant français de métaux d’apport de soudage et de brasage, spécialisée dans l’assemblage, la réparation et le rechargement, aux côtés de son actionnaire majoritaire Viellard Migeon &...

Delphine BRETAGNOLLE et Brice BRIEL, associés, ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème "Actualites sociales : évolutions législatives et jurisprudentielles", mardi 24 juin, de 8h30 à 10h00. Après un exposé sur les actualités en matière de gestion sociale des entreprises, un échange sera...

DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite de Hyères par Almaviva Santé, groupe spécialisé dans l’hospitalisation privée en France et détenu par le fonds koweïtien Wren House. Cette reprise intervient dans le cadre d’un plan de cession...

Philippe PACOTTE et Juliana CHRÉTIEN ont rédigé un article intitulé « Égalité de traitement : précisions sur la différence de traitement instaurée par un accord de substitution » paru dans le n° 2139 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 19 mai 2025. 👉 Extrait - Article disponible sur Lamyline.fr et...

Nous avons le plaisir de vous inviter à un atelier pratique autour d’un petit-déjeuner sur le thème « L’employeur à l’épreuve de l’intelligence artificielle » jeudi 12 juin 2025, de 9h00 à 10h30, afin d’aborder l’impact de l’IA sur les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés et représentants du personnel et les risques juridiques associés. Ce...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en :...

Anna Milleret-Godeta rédigé un article intitulé « Plan de Sauvegarde de l’Emploi 2025-2026 : les défis et les perspectives » paru dans Cadre & Dirigeant Magazine. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Contentieux électoral : contestation globale et point de départ de la prescription ! » paru dans le n°2132 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 31 mars 2025. 👉 Lire l’article

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2025 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 2 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private equity : venture/growth capital – Tier 3 Tax - Tier 5 The regions – Tier 1...

Jeudi 10 avril 2025 de 8h30 à 9h30, Philippe Pacotte et Arthur Lampert co-animeront aux côtés du cabinet de conseil Alixio Group et d’ACCA Professionnels un webinaire sur le thème « Harcèlement moral en entreprise : décryptage et prévention ». Au programme : Harcèlement moral institutionnel : analyse de l’arrêt « France Télécom » (Cour de cassation –...

Depuis le 3 février 2025 et après 5 mois et demi d’attente, la Belgique a un nouveau gouvernement fédéral principalement de centre droit composé d’une coalition de 5 partis : les nationalistes flamands (NVA), les libéraux francophones (MR), les centristes francophones (Les Engagés), les chrétiens-démocrates flamands (CD&V) et les socialistes...

Delphine BRETAGNOLLE et Brice BRIEL, associés, ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème "Actualites sociales : évolutions législatives et jurisprudentielles", jeudi 3 avril, de 8h30 à 10h00. Après un exposé sur les actualités en matière de gestion sociale des entreprises, un échange sera...

Nous avons le plaisir de vous inviter à un atelier pratique autour d’un petit-déjeuner sur le thème " Prévenir et réagir face au harcèlement moral en entreprise ", mardi 25 mars 2025, de 8h45 à 10h00. ➡ Quelles sont vos obligations ? ➡ Que peut-on concrètement mettre en place ? ➡ Comment traiter un signalement émis par un salarié ? Ce petit-déjeuner...

DELSOL Avocats a accompagné les cédants (le fonds d’investissement Pechel ainsi que Gérald Clamaron et Laurent Clamaron, fondateurs) dans le cadre de la cession du groupe WellNess Sport Club, un réseau français de salle de sport premium, à Waterland Private Equity. Présent en Auvergne-Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, en région parisienne,...