Actualités du droit

Table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé. 👉 Informations et inscription

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COLLOQUE - Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise

Frédéric SUBRA et Léa ZERILLI sont intervenus lors du colloque intitulé « Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise » organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 19h00. Frédéric SUBRA a participé à la « Table ronde n°2 : Les pactes Dutreil » et a présenté « L’application du mécanisme du pacte Dutreil dans le...

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Palmarès Le Point 2023

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit des...

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20/04/2023 - Conférence - Les matinées de la philanthropie

Laurent BUTSTRAËN interviendra le jeudi 20 avril 2023, dans le cadre des « Matinées de la philanthropie » organisées par ODDO BHF Banque Privée, lors d’une conférence intitulée : « Actualités juridiques et fiscales ».

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Classements Legal 500 EMEA 2023

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 3 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private...

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Lumière sur la fiducie sûreté, une garantie peu usitée

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Séverine BRAVARD rappelle le réel intérêt de la fiducie sûreté pour les créanciers, qui permet d’assurer une garantie auprès des acteurs financiers, notamment les banques, et de faciliter la gestion des actifs des emprunteurs, le fiduciaire disposant...

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14/04/2023 - Séminaire SNITEM : Ethique & Compliance dans le Dispositif Médical - Actualités et régulation des données

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le vendredi 14 avril 2023, dans le cadre du séminaire « Ethique & Compliance dans le Dispositif Médical - Actualités et régulation des données » organisé par le SNITEM, lors d’une conférence intitulée : « Réutilisation des données de santé à caractère personnel issues des DMs - Principes, définitions & enjeux »....

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Matinale de Radio Classique - Les marchés publics comme leviers de souveraineté économique

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque le cadre juridique des appels d’offres, notamment le principe de non-discrimination. Mais il souligne aussi que les attributions peuvent porter sur des approvisionnements à circuit court dans des secteurs...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit et s’est vu remettre le « Prix de la relation client ». L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ : Trophée d’or Contentieux fiscal : Trophée d’or Fiscalité...

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Matinale Radio Classique – Filialisation d’activités commerciales par des ONL : une cohabitation heureuse avec les entreprises

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Xavier DELSOL constate l’essor de l’activité économique des associations et des fondations. Face au risque fiscal encouru, la sectorisation de leurs activités commerciales est une alternative possible ou encore le recours à la filialisation,...

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