Actualités du droit (2025)

Alexis BECQUART a animé deux sessions de formation sur le thème « Associations : gestion juridique et fiscale approfondie » (sectorisation, filialisation, mutualisation, transformation, mécénat et stratégie immobilière) au sein de l’organisme de formation professionnelle Lefebvre Dalloz Compétences, le 8 juillet et le 26 novembre 2025. 👉Plus...

Fort de son équipe dédiée aux organisations non lucratives et à l’entrepreneuriat social la plus complète du marché, DELSOL Avocats, cabinet d’avocats d’affaires pluridisciplinaire, implanté à Paris, Lyon et Bruxelles et engagé dans le mécénat depuis plus de 30 ans, a le plaisir d’apporter son soutien aux trois projets lauréats du prix de son fonds de...

Laurent BUTSTRAËN participera à la conférence intitulée « Rapport de gestion et d’activité, bonnes pratiques et recommandations », en collaboration avec la CNCC et Djamel ZAHRI, Vice-Président de la Commission des acteurs de l’ESS, dans le cadre du Forum National des Associations qui se tiendra à Paris, le 13 octobre...

DELSOL Avocats se réjouit de son inclusion dans 35 catégories (« national » / « metropolitan » [Paris / Lyon]) de la première édition du palmarès Best Law Firms™ – France (par Best Lawyers). Biotechnology and Life Sciences Practice Construction Law Corporate Law Information Technology Law Insolvency and Reorganization Law Litigation Mergers and...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Emmanuel KAEPPELIN rappelle la notion des management packages qui permet d’associer les cadres dirigeants au capital d’une société. Il souligne l’importance du pacte d’actionnaires qui encadre cet outil d’intéressement (statut du collaborateur, exclusivité,...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Philippe PACOTTE revient sur l’arrêt récent rendu par la Cour de cassation autorisant le report des jours de congés payés en cas de maladie d’un salarié ayant notifié l’arrêt à son employeur. Il souligne que la décision étant rétroactive, les employeurs devront...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Nathalie PEYRON analyse le décret du 18 juillet 2025 qui facilite la procédure en cas de litige sur l’acte de construire, notamment en conférant une légitimité aux conclusions de l’expert face aux juges, qui joue désormais un rôle de conciliateur entre les parties...

Caroline DA LAGE a coanimé le 23 septembre 2025 un webinaire organisé par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, avec Olivier ARTHAUD, Président de la CNCC, destiné à 300 commissaires aux comptes.

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Gaëlle MERLIER évoque l’épineux sujet des ruptures d’approvisionnement de médicaments et les obligations des laboratoires pour y pallier. Les outils collaboratifs et l’IA sont autant de moyens permettant davantage d’anticipation et une meilleure gestion des...

Anna MILLERET-GODET, citée dans la chronique de Martial YOU sur RTL, dans le cadre de l’arrêt rendu par la Cour de cassation autorisant le report des jours de congés payés en cas de maladie d’un salarié ayant notifié l’arrêt à son employeur. La Cour de cassation met ainsi le droit français en conformité avec le droit de l’Union européenne. 👉Ecouter la...

Laurent BUTSTRAËN participera à une conférence organisée par la Société Générale Auvergne Rhône-Alpes, le 16 septembre 2025 (de 9h à 11h) à Lyon, aux côtés d’Evelyne CHANSAVANG, Commissaire-aux-comptes et Expert-comptable chez RSM France. Cette conférence portera notamment sur l’actualité juridique, comptable et fiscale des organisations non lucratives...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Stéphane PERRIN évoque les moyens existant pour récompenser et retenir au sein de l’entreprise un salarié ayant créé une invention ; il est possible notamment de lui verser une rémunération spécifique qui sera appréciée en fonction du classement de l’invention...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Xavier DELSOL rappelle que l’exonération d’impôt n’est pas acquise du simple fait de la finalité non lucrative de l’activité d’une association. En effet, l’activité ne doit pas être qualifiée de concurrente par l’administration fiscale et doit respecter ainsi la règle...

09/07/25 - Fort de son équipe historique dédiée aux organisations non lucratives et à l’entrepreneuriat social, le cabinet d’avocats d’affaires DELSOL Avocats, engagé dans le mécénat depuis plus de 16 ans, lance un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront pour cette 16ème édition à un total...

Marc QUAGHEBEUR animera un webinaire intitulé « La grande réforme fiscale 2025 : ce que nous savons aujourd’hui », mercredi 16 juillet 2025 de 13h00 à 14h00. Marc abordera la grande réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral belge visant à réduire la pression fiscale sur le travail, et l’adoption notamment des grandes lignes de la taxe sur les...

Marc QUAGHEBEUR animera un webinaire sur le thème « Lifting the Veil on the Big Belgian Tax Reform » organisé par la British Chamber of Commerce EU & Belgium, jeudi 3 juillet 2025 de 18h00 à 19h00. Lors de ce webinaire, Marc abordera notamment l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les distributions de...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra lors de la conférence sur le thème « Bilan et Impact de l’IA Act sur les Entrepreneurs et les Indépendants » organisée par HEC Alumni, XMP Consult et Telecom Alumni, lundi 30 juin 2025 de 18h30 à 21h30. 👉 Informations et inscription

Delphine BRETAGNOLLE interviendra lors de la formation sur le thème « Anticipation et gestion du risque social dans l’entreprise en difficulté » organisée par l’ARE (Association pour le Retournement des Entreprises), mercredi 9 juillet 2025 de 14h30 à 19h00. 👉 Informations et...

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 27 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Alexis BECQUART Non Profit/Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data Security Law Benoît...